Forum droit et juridique en général
Droit public |
Sébastien
---.w82-125.abo.wana
01-05-2006 21:31
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je voulais avoir quelques conseils sur la rédaction et ou trouver les réponses à ces questions, à moins que quelqu'un y réponde en gros 
analysez la fonction présidentielle dans la Vème République en essayant de montrer:
-quel le Président de la République est la clef de voute du système,
-puis d'analyser la dyarchie de l'exécutif en période de fait majoritaire et de cohabitation,
-en conclusion, pourquoi, certains auteurs (professeurs de droits, hommes politiques) parlent de crise de régime.
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Re: Droit public |
laëtitia
---.net.univ-angers.
12-06-2006 15:35
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crise de régime = période de cohabitation
en pcp, ns sommes sous un régime parlementariste
or le pdt empiète svt sur les prérogatives du 1er ministre
Du coup, ns sommes parfois d'un un régime présidentiel ou l'exécutif n'est responsable que dvt le pdt, et plus dvt le parlement (= régime moniste, à différencier avec les régimes dualiste)
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Re: Droit public |
erika19
---.w81-51.abo.wanad
29-06-2006 16:36
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Slt, moi je ferait un plan comme ça (mais bon, je garantit rien, j'ai fait qu'une année en droit) :
Pbmatique : En quoi l'application du régime parlementaire en France sous la 5ème république peut elle être considérée comme une crise de régime ?
1 - Théorie du régime parlementaire
(Séparation souple des pvrs, bicamérisme, 1 gvt avec à sa tête un 1er ministre, collaboration entre les deux... et surtout irresponsabilité du président et donc attribution d'un minimum de prérogatives au président // prérogatives importantes du 1er ministre, cpdt limitées par sa responsabilité dvt le parlement...)
2 - Pratique politique en france sous la 5ème république
a. le parlementarisme à la française
Prédominance de l'exécutif par rapport aux chambres (ex. action législative implicite de la part du gouvernment, la majorité des lois votées à la chambre des députés étant proposée par le gvt) ; tte puissance du président lorsqu'il a, comme actuellement, la majorité à l'assemblée (ainsi, contrepoids inexistant entre les chbres et le gvt qui agit comme il l'entend, autant par le biais de son pouvoir exécutif que par la procéure législative. Cf. exemple des décrets lois de la 3ème république et de la 4ème république.) ainsi, dérive vers un régime présidentiel
b. La cohabitation : Seule alternative à la dérive du régime parlementaire
Sans majorité à l'assemblée, et donc sans majorité au gouvernement, le président se retrouve sans bcp de pérogatives et ne peut agir implicitement au parlement ds la procédure législative. il n'a plus de marche de manoeuvre, contrairement au 1er ministre qui recouvre ses pouvoirs initiaux et ds ce cas, la théorie du régime parlementaire est appliquée plus fidèlement.
Désolée si je me trompe et si c'est un peu "brouillon", mais en tt cas c'est ce que je ferai.
Biz
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