Forum droit et juridique en général
BESOIN DE RENSEIGNEMENTS |
astoria
---.fbx.proxad.net
14-05-2006 17:00
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voila j ai une dissertation a faire sur "la solidarité dans le PACS"
mais j ai un probleme avec le sujet!
est ce que je dois parler des effets, de la formation ou de la dissolution??j arrive pas a delimiter vraiment le sujet!!(oui je sais c est la solidarité! lol)
bref je vous demande pas de faire le plan ni quoi juste de m eclaircir!!
voila
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Re: BESOIN DE RENSEIGNEMENTS |
Manue 92
---.w86-205.abo.wana
31-05-2006 16:12
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Pour ce sujet je vois 2 angles à envisager : y'a la solidarité légale au sens de l'obligation à la dette méngère (ar 515-4 al2 dans ce cas bien préciser la différence qui existe avec l'ar 220 pour les époux) ; et puis y'a aussi la solidarité au sens plus général, cad comment la loi rend les partenaires "solidaires" (aide mutuelle ou matérielle ar 515-4 al1 ; la présomption d'indivision peut être).
Voilà une contribution. Bonne chance.
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