Forum droit et juridique en général
qualité juridique |
marinette
---.w86-221.abo.wana
10-06-2006 15:08
|
bjr
est ce quelqu'un pourrait m'aider à traiter le sujet "notin d'acte juridique"???
et celui de "notin de qualité juridique"??
merci
|
|
|
Re: qualité juridique |
laëtitia
---.net.univ-angers.
12-06-2006 15:17
|
il faut que tu distingues le fait juridique (les conséquences ne sont pas voulues) de l'acte jurique (contrat, quasi contrat...acte voulu, rencontre de deux volontés...)
acte juridique = responsabilité contractuelle
fait juridique = responsabilité délictuelle (= extra contractuelle)
Il faut que tu définisses bien chaque terme, leur point commun et différence (ce que je viens de te dire et autres)
la qualité juridique = qu'est ce qui confère la qualité juridique à un document? un fait etc...
peut être voir aussi la presonnalité juridique
tu es en 1ère année? Biz
|
|
|
RÉGLEMENTS DU FORUM
-N'écrivez PAS de messages identiques/dupliqués sur les forums du Réseau Étudiant
( pour afficher de la publicité sur le Réseau Étudiant, cliquez ici )
-Écrivez vos messages dans les forums les plus appropriés possible
( Index des forums / Recherche de forums )
-Évitez d'écrire des messages qui sont hors sujet avec la discussion en cours,
débutez plutôt une nouvelle discussion
(en cliquant sur le bouton rouge "Écrire Nouveau Sujet" tout en haut à gauche)
|
|
NOUVEAU:
Dossier clerc de notaire
Un dossier avec de nouveaux forum pour les clercs de notaires a été créé:
• Dossier clerc de notaire
NOUVEAU:
BTS Notariat
À la demande de certains usagers, un forum BTS Notariat a été créé:
• BTS Notariat
Forum École de Droit
Des forums spécialisés pour plusieurs Écoles de droit ont été créé:
• Écoles de Droit en France
Vous pouvez aussi visiter les forums concernant les domaines de spécialisation en droit.
|
