Forum droit et juridique en général
problème client |
wowo
---.dsl.club-interne
12-06-2006 14:43
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Bonjour,
Gérant d’une SARL, j’ai un prolème avec un client et ne sais pas vraiment quels sont mes droits. Je vous explique mon cas :
Un client (un professionnel) a fait une commande de site Internet à une entreprise informatique spécialisée dans la création de site web. Le prix d’un site est facturé 1200 euros. Il n’y a pas eu de contrat établi mais juste une facture. Le client verse alors un acompte de 40% (500 euros) dès la constitution de la facture c’est à dire au moment de la commande du site Internet.
Dans cette situation, le client doit préciser, dans les 2 semaines suivant la commande, l’ergonomie et le contenu exacte du site.
Cependant, les détails de la commande ont été précisées 6 mois après l’achat. De plus, l’entreprise n’est pas en mesure de répondre à la demande faite par le client au niveau des termes du site Internet, le client demandant des « options » non comprises dans le forfait et changeant sans arrêt d’avis quant à son contenu.
Dès lors, le client se rétracte et réclame la restitution de l’acompte alors que l’entreprise a entamé le travail de création du site depuis plusieurs mois.
Le client a entamé une procédure de mise en demeure.
Quels sont les droits de l’entreprise informatique ?
Est-elle obligée de restituer l’acompte ?
L’entreprise peut-elle intenter une action en justice ?
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reseauetudiant
--.reseauetudiant.com
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