Forum droit et juridique en général
Etude de cas |
wowo
---.dsl.club-interne
13-06-2006 17:32
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Bonjour,
Aurez-vous une solution?
Un client (un professionnel) a fait une commande de site Internet à une entreprise informatique spécialisée dans la création de site web. Le prix d’un site est facturé 1200 euros. Il n’y a pas eu de contrat établi mais juste une facture. Le client verse alors un acompte de 40% (500 euros) dès la constitution de la facture c’est à dire au moment de la commande du site Internet.
Dans cette situation, le client doit préciser, dans les 2 semaines suivant la commande, l’ergonomie et le contenu exacte du site.
Cependant, les détails de la commande ont été précisées plusieurs mois après l’achat. De plus, l’entreprise n’est pas en mesure de répondre à la demande faite par le client au niveau des termes du site Internet, le client demandant des « options » non comprises dans le forfait et changeant sans arrêt d’avis quant à son contenu.
Dès lors, le client se rétracte et réclame la restitution de l’acompte alors que l’entreprise a entamé le travail de création du site depuis plusieurs mois.
Le client a entamé une procédure de mise en demeure.
Quels sont les droits de l’entreprise informatique ?
Est-elle obligée de restituer l’acompte ?
L’entreprise peut-elle intenter une action en justice ?
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reseauetudiant
--.reseauetudiant.com
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