Forum droit et juridique en général
propriété industrielle |
pit
---.dsl.club-interne
20-07-2006 14:36
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Gérant d'une SARL, j’ai découvert récemment qu’une nouvelle société de service (une SARL) avait le même nom que la société que j’ai créée, spécialisée elle aussi dans les services.
Est-il possible de faire opposition pour que la société change de nom ?
Est-il possible d’intenter une action en justice ?
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Re: propriété industrielle |
marie-chantal
---.fbx.proxad.net
22-07-2006 10:16
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http://infodroitdesmarques.blogspirit.com/
posez la question alauteur du blog... peut-etre quil vous aidera
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