Forum droit et juridique en général
menace d'huissiers |
ananabelle
---.d4.club-internet
24-08-2006 15:53
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Bonjour, j'ai besoin de toute urgence de trouver une solution à mon probleme!!
En fait j'habite actuellement chez ma belle mere car la maison appartiens en partie à mon copain! Celle ci a contracté un crédit il y a quelques années mais ne paye plus depuis plusieurs mois!! Du coup des huissiers vont venir saisir des biens dans la maison!
Seulement, plusieurs objets dans notre partie de la maison m'appartiennent (à moi et à mon copain), comme une télé achetée en commun, un ordinateur, etc dont je n'ai pas gardé les factures... ainsi qu'une voiture qui est à moi.
Les huissiers peuvent t'ils emporter mes affaires et celles de mon copain sachant que mon ami travaille sur internet et qu'il a besoin de son ordinateur?
Merci beaucoup!!
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Re: menace d'huissiers |
wisssssem
---.79-201-80.adsl-d
14-10-2006 17:31
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je sais ce que je vais faire,n est pas bien , car c est du boycotte d'avocat
mais je peux pas m empecher de répondre
c est simple en général vu que tu vivais avec ton copain , il y a une presomption d indivision, donc ça veut dire que tu es propriétaire à moitié de tout ce qui est ds la maison sauf preuve contraire, si jamais , il y a des choses qui t appartiennent personnellement, tu dois le prouver en envoyant des preuves comme des actes de propriétés au juge des saisies, mais si malheuresement tu n' a ni factures ni preuve, tu ne peux plus rien faire.
voila ce que dis le droit belge, mais en principe c est la meme chose que droit français, si jamais c est different, qu un juriste se déclare...
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