Forum droit et juridique en général
Pratiques douteuses à l'iut |
roxly
---.fbx.proxad.net
12-10-2006 16:39
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Bonjour,
Je suis étudiant en IUT et aujourd'hui, dans mon groupe, avait lieu l'élection des délégués.
2 personnes se presentent et je décide à mon tour de me présenter. Cependant le prof a refusé que je me présente.
De plus, pour savoir qui allait être le titulaire et qui allait être le remplacant il a dis:
"Bon, on fait xxxxx titulaire et yyyyyy remplacant, levez la main ceux qui êtes d'accord."
Là, 4 mains se sont levées.
Il a demandé le nombre de gens qui s'abstiennent et encore 4 mains se sont levées.
Et il a dis. Bon voila xxxx est titulaire et yyyy est remplacant.
Je suis dans un groupe composé de 24 personnes.
Pouvez vous me citer m'indiquer des articles qui prouvent qu'il avait tord.
1) Je pense qu'il n'avait pas le droit de me refuser en tant que délégué.
2) Je pense que le vote à mains levées n'est pas autorisé. N'est ce pas par bulletin secret normalement?
3) 8 personnes sur 24 ont participés à mains levées. Et il a quand même dis, xxxxx gagne.
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Re: Pratiques douteuses à l'iut |
Jonathan
---.112.101-84.rev.g
08-11-2006 02:56
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Bonjour, étant étudiant élu au sein de différents conseils, je suis assez au courant de ce qui se fait dans mon université.
Le problème c'est que pour l'élection des délégués de promotion (siégeant au Conseil de Département), il n'existe pas de statut d'ordre public prévu par la loi. Il faut donc vérifier quelles sont les dispositions énoncées dans les statuts de l'Ufr (IUT), ainsi que dans le règlement de ton département d'IUT. Ces textes règlementent la tenue des élections des délégués.
Pour obtenir ces documents, n'hésite pas à te rendre à ton secrétariat qui ne peut pas te les refuser. S'il refuse tout de même, menace de saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).
Lorsque tu auras ces textes, étudie-les, et si tes doutes sont fondés, écris une lettre au président de ton université qui dénonce ces pratiques non démocratiques. Celui-ci pourra éventuellement faire annuler les-dites élections.
Dans le pire des cas, tu peux saisir le juge administratifs de ton ressort afin de faire appliquer la règlementation. Cependant, dans ce cas il te faudra être patient car les Tribunaux Administratifs ne statuent qu'après 2 à 3 années ! Et le coût est bien trop élevé par rapport aux avantages que cela pourrait procurer !
Bon courage, bye
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