Forum droit et juridique en général
Taxe d'habitation 2007 Besoin d'une information URGENT svp !!!!!!! |
Karima380
195.220.66.---
13-10-2006 10:56
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On vient de m'attribuer un logement social et la date d'entrée est le 3 decembre 2006.
Concernant la taxe d'abitation 2006, La personne au standard telephonique du Tresor Public me dit que je ne serai pas taxé pour 2006 car je n'etais pas le locataire de cette appartement au 1er janvier 2006.
Mais j'avoue ne pas faire confiance aux dires de la standardiste (desolée pour le personnel de la fonction public) car elle etait bcp bcp trop hesistante dans ses réponses.
D'ou ma 1ère question = Savez vous si la taxe d'habitation 2006 sera payée par moi si je rentre dans l'appartement en décembre 2006?
Ma 2eme question concerne 2007
1 amie m'affirme fermement que si je rentre dans l'appartement apres le 1 janvier 2007, je ne paierai pas la taxe d'habitation 2007. Par contre si je suis dans l'appartement entre le 1er janvier 2007 et le 3 janvier 2007 je serais soumise à l'impot 2007.
Savez vous si cela est vrai????
Merci bcp a toutes les personnes qui prendront le temps de m'eclairer a ce sujet.
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Re: Taxe d'habitation 2007 Besoin d'une information URGENT svp !!!!!!! |
Emi
---.w86-215.abo.wana
18-10-2006 19:57
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Tu ne seras pas assujetie à la taxe d'habitation pour 2006 dans la mesure où elle est due par le locataire occupant les lieux au 1er janvier 2006... pas de souci de ce côté là donc.
Par contre si la date d'entrée dans ton logement est le 3 décembre 2006 tu paieras forcément la taxe d'habitation pour 2007 dans la mesure où tu seras locataire au 1er janvier 2007. Ca ne t'empeches pas de te renseigner à propos d'une possible exonération (si tu es boursière et occupe un logement du crous par exemple).
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