Forum droit et juridique en général
reunion de personnes |
kiddusI
80.168.29.---
01-11-2006 14:28
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Bonjour,
je possede une cave amenagee d une centaine de metre carre dans laquel j organise des fetes, des amis musicien y jouent et mes amis proches et d autres connaissance s y retrouvent. Un bar est disponible avec vente de biere et rhum arranges a un prix modique (PAF), Je ne fait pas de publicite pour ces soirees mais elles sont assez regulieres, et compte en moyenne 150 personnes.
Es ce legal ? A quel loi devrais je etre soumis ? Dois-je prevenir ma commune ? Suis je uniquement soumis a ma responsabilite civile ainsi que tout les participants ? Es ce que la vente d alcool peut etre un probleme ? Y a t il une limite horaire a la vente d alcool ? Y suis je soumis ?
Merci d avance, pour votre aide....
Tout indice sera le bienvenue, n hesitez pas a faire des suggestions,
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