Forum droit et juridique en général
Pb de facture |
tibidabo
---.w86-209.abo.wana
03-02-2007 13:43
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Lors d'un déplacement professionnel, j'ai sejourné dans un hotel qui proposait une formule "Soirée étape". Chaque soir, l'hotelier nous donnait un bon pour un repas valable dans 1 des 3 restaurants environnant. Lors de mon départ, il m'a établi une facture en y inscrivant uniquement le prix de 4 chambres (pour un séjour d'une semaine), mais au tarif "soirée étape".Pour moi, pas de soucis, j'ai indiqué à mon employeur avoir été ni nourri, ni logé gratuitement durant mon séjour. il m'a donc remboursé mes frais d'hotel (soirées étapes) plus un forfait pour les repas du soir.
Ultérieurement, mon employeur m'a indiqué que ma facture n'était pas détaillée, a téléphoné à l'hotelier afin qu'il lui faxe une facture détaillée, sur laquelle devait être inscrit 4 diners. L'hotel lui a donc fourni cette nouvelle facture détaillant 4 diners à 9 euros, qui comporte un numéro différent de ma facture, et qui ne comporte curieusement pas de date d'émission. Mon employeur m'a demandé de rembourser les 4x9 euros correspondants aux soi-disant diners, ce que j'ai fait, et depuis, il cherche à se servir de cette facture en vue d'une sanction. Dans un premier temps, je lui est expliquer que je n'était pas responsable de la facture que l'on m'avait procuré, en lui précisant que l'hotel n'était pas un hotel-restaurant et qu'il ne pouvait peut-être pas facturer des "diners". Il n'en demord pas et je voudrais donc savoir, pour couper court à toute discussion, s'il avait le droit de fournir dans un dossier disciplinaire, une facture sans date d'emission, qui comporte un numéro différent de ma facture d'origine, et qui plus est, qui est le même numéro que la facture de mon collègue de travail avec qui je suis parti en déplacement ?
Je m'excuse de la longueur du propos, et si je n'ai pas réussi à être aussi clair que je le souhaite.
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