Forum droit et juridique en général
un contrat archi-confidentiel ? |
Izcelion
---.w90-8.abo.wanado
18-03-2007 12:26
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Je sais que des contrats de travail peuvent contenir des clauses de confidentialités.
Mais un contrat, peut-il etre confidentiel tout entier ? Le contrat lui même, tout ce qui est ecrit, y compris le papier
C'est à dire qu'il est impossible de montrer le contrat à qui que se soit, car confidentiel.
voir même de denoncer le contrat car on pourrait pas le montrer !?
Ce genre de clause, qui rend un contrat confidentiel tout entier, est légal ou pas ?
Si oui, dans quelles mesures et quel cadre ?
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Re: un contrat archi-confidentiel ? |
Izcelion
---.w90-8.abo.wanado
18-03-2007 12:35
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Même question pour un document normal (pas un contrat de travail), comme un charte de bonne condition envers une association
Est ce légal ?
Ca voudrait dire que je ne peux pas montrer ni dénoncer cette presente charte en cas de pépin ?
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Re: un contrat archi-confidentiel ? |
maman
196.207.192.---
19-09-2007 14:05
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un contrat archi-confidentiel n'existe pas s'il s'agit d'un contrat de trav dans cert cas il doit etre visée par l'autorité alors il faudra certainement le montrer l'ecrit et cas de preuve comment feriez vous, en cas de denonciation? n'accepter pas ce genre de contrat
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Re: un contrat archi-confidentiel ? |
fred
---.w86-218.abo.wana
19-09-2007 19:22
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A mon avis, un contrat archiconfidentiel ne sert à rien, car en cas de difficultés il est impossible de s'en prévaloir et de la faire exécuter.
En outre, je ne pense pas que la violation de la confidentialité puisse être sanctionnée, si ce n'est pas une clause pénale qui serait vraisemblablement réduite, voire anéantie par le juge devant lequel elle serait invoquée
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Re: un contrat archi-confidentiel ? |
maman
213.154.92.---
20-09-2007 12:46
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ce ne serai pa une clause penale c'est à dire la loi qui edicterai une telle chose par contre si une clause du contrat le prévoit sachez qu'elle n'a pas sa raison d'etre.
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