Forum droit et juridique en général
notion de responsabilité |
julie77130
80.13.8.---
02-04-2007 08:47
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notion de responsabilité
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voila je bloque sur ce cas pratique ,si quelqu'un peut m'aidé
Mme T,restauratrice,a acheté une machine à café de marque Z.Au moment ou elle l'a branchée,la machine a explosé et l'a blessée,ainsi qu'une de ses amies ,Mme R, qui se trouvait à coté.
-Mme T et Mme R pourront-elles agir en justice sur le terrain de la responsibilité du fait des produits défectueux?Expliquez et commentez.
-Que devront-elles prouver?
-Dans quel délai devront-elles agir?
-S'agira-t-il d'une responsabilité délictuelle ou contratuelle?
-La société Z pourra-t-elle s'éxonérer de sa responsabilité ?Comment?
Merci d'avance pour votre aide
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Re: notion de responsabilité |
maman
213.154.94.---
24-09-2007 19:16
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les dames devrons prouver qu'elles ont subi un prejudice du seul fait de l'explosion de la machine.
Les actions en responsabilité civile se prescrive sur cinq ans;
il s'agit d'une responsabilité contractuelle car l'obligation de reparer tire sa source de la vente et livraison d'un produit dont le service apres vente garantit les degats causes par ces engins.
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