Forum droit et juridique en général
deposé plainte contre le consulat a cause de sa volonté implicite de ne pas info |
driss
---.adsl.iam.net.ma
18-04-2007 05:37
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Deposé plainte contre le consulat?
le consulat français au maroc refuse beaucoup les visa presque trois fois sur deux ou plus meme et en refusant les visa il informe pas les gens qui ils ont la possibilité de faire recours donc les gens qui se voient refusé un visa ne savent pas qui ils peuvent faire un recours donc ce que je voulais savoir est ce que c'est possible de deposé plainte contre le consulat a cause de sa volonté implicite de ne pas informer les gens des possibilité de recours vue que il n ya pas d'informations sur les possibilité de recours ni dans la porte du consulat ni dans le site web les rare personne qui font un recours sont des personne qui sont tres tres bine informé (( grace a internet ou un avocat )) donc je repete je voudrai savoir est ce que c'est possible de deposé plainte contre le consulat a cause de sa volonté implicite de ne pas informer les gens de leurs droit ?
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