Forum droit et juridique en général
Droit d'auteur sur les vidéos |
KenzoCerb
---.credit-agricole.
15-05-2007 14:03
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Bonjour,
je suis actuellement étudiant en MIAGE et j'ai une étude à faire sur le droit d'auteur sur les vidéos. Je voulais savoir si vous pouviez me renseigner sur les différentes lois qui s'y attachent.
Merci d'avance
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