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Conduite sans permis

PIAU
---.w83-192.abo.wana
02-07-2007 21:06

Bonjour,

Mon fils de 19 ans m'ayant emprunté ma voiture et ayant eu un accident seul dans un champ a été convoqué a la gendarmerie pour déposition, prise d'empreintes, Adn, photo et a reçu un PV sur lequel est marqué qu'il va recevoir sa sentence par courrier.
Peut-on savoir le délai d'un tel jugement et qu'elle peine encoure-t-il ?
Merci de vos réponses

Re: Conduite sans permis

aèrogare
80.125.176.---
11-09-2007 03:11

Messages: 3
Pays: france
Ville: montpellier
Spécialisation: droit économique

Bonjour,

Il est difficile d'évaluer à qu'elle date un jugement sera rendu, d'ailleurs il est rare que les avocats donnent une date à leurs clients. De nombreux paramètres rentrent en compte, (moyen en personnel du tribunal, taux de déliquance, importance de l'affaire...). Ce qui est certain c'est que la justice est lente pour rendre ses décisions.

En ce qui concerne la peine qu'il peut encourir en réalité ( à part à inquèter les parents)cela n'a pas vraiment d'utilité car le droit fixe une plafond maximun qui est rarement atteind. Il vaut mieux se fixer alors aux jugements rendus par le tribunal compétent qui va condamner votre fils.

Au cours de mes études de droit j'ai plusieurs fois assister à des audiences et j'ai le souvenir pour un cas similaire que le prévenu avait été condamné à une amende de 250€. Mais cela n'est qu'à titre indicatif car je me répéte mais certains tribunaux sont plus sévére que d'autres.

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