Forum droit et juridique en général
charge copropriété |
mireille32
---.145.66-86.rev.ga
07-11-2007 23:18
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Re: charge copropriété |
skeeter_333
---.w80-8.abo.wanado
13-11-2007 09:53
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salut toi cher copropriétaire
Tu me dis que vous n'aviez aucune nouvelle de votre syndic pendant 2 ans!!!Le fait meme de n'avoir reçu aucun appel de charge devait vous faire réagir et demander au Conseil syndical, dans un 1er temps, de lui adresser une mise en demeure en recommandé avec accusé de réception, et, dans un 2è temps, de convoquer une assemblée générale extraordinaire en urgence en convoquant le syndic pour désigner un nouveau syndic. S'agissant des arriérés de charges, tu es obligé de payer (en ce qui concerne les dépenses courantes communes de la copro: electricité, eau etc...) car le débiteur c'est la copro et non le syndic. Si vous ne payez pas c'est la copro qui sera pénalisée car le syndic n'est juste qu'un intermédiaire. On peut se demander maintenant si tu dois payer les honoraires de syndic durant 2 ans. En effet, le syndic a une obligation de convoquer une AG au moins 1 fois par an pour faire voter le budget provisionnel et de tout faire pour faire face aux dépenses courantes de la copro. Sans argent, elle ne peut pas payer et sans appels de charges, elle n'a pas de fonds nécessaires. Sa responsabilité peut donc etre engagée sur ce fondement. Il était donc très important que le syndicat, par le biais du conseil syndical, lui adresse des mises en demeure car on peut reprocher également l'inertie du conseil syndical qui devait agir. Pour conclure, je te conseille de payer ce qu'on te réclame et te concerter avec tous les copropriétaires pour demander de convoquer une AGE avec pour ordres du jour : 1. désignation d'un nouveau syndic 2. engager une procédure éventuelle à l'encontre de l'ancien syndic pour réparation du préjudice.
TCHAO
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