Forum droit et juridique en général
étude d'une décision prud'homale |
julie77130
---.fbx.proxad.net
27-12-2007 21:33
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salut tous le monde
voila j'ai un exo à faire sur une décision et je galére grave comme le droit c'est pas trop dada c'est pour cette raison que je m'entraine pour le BTS
Es ce qu'on peut m'aidé à m'améliorer
voila le sujet
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=183
tout d'abord je ne comprend pa l'expression "statuant contradictoire et en premier ressort"
Merci d'avance pour vos réponses.
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Re: étude d'une décision prud'homale |
édud
---.w90-15.abo.wanad
06-04-2008 16:03
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bonjour,
le mot contradictoire est présent car c'est la procédure qui est contradictoire c'est a dire que chaque partie à eu connaissance des éléments du dossier et a pu y répondre.
en premier ressort signifie que c'est la première fois que l'affaire est jugée.
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