Forum droit et juridique en général
legataire universel |
cesar
---.w90-5.abo.wanado
04-01-2008 18:42
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Mon mari a un demi frère. Celui-ci serait apparemment le legataire universel de la succession de ma belle-mère. Quelles sont les conséquences de ce leg? Mon mari est-il déshérité ? Merci de m'aider
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Re: legataire universel |
choukette
---.w90-31.abo.wanad
05-04-2008 17:56
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peut être avez vous déjà la réponse que vous attendiez par un autre moyen vu la date de votre sujet mais étant dans le notariat j'ai trouvé votre question très grave donc je vous répond, une succession c'est très compliqué en effet tout d'abor les enfants ont une reserve légale on ne peut pas déshérité ses enfants c'est impossible!
de plus faire un testament de légataire universel quant on a des enfants n'est pas très judicieux car normalement c'est une personne qui receuille toute la succession mais ce n'est pas possible ici donc il y aura obligatoirement une réduction de ce legs voir il ne sera même pas éxécuté car un legs ne peut empiété sur la réserve des enfants et la il empiète forcément!
après tout dépend si votre mari et son demi frère on la même mère car un parent ne peut donner qu'a son propre enfants et non a l'enfant de son conjoint .
en éspérant vous avoir aidé un peu tardivement
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Re: legataire universel |
cesar
---.w86-207.abo.wana
06-04-2008 06:46
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merci pour votre réponse, donc normalement mon mari aura la même part que son demi-frère ? C'est incroyable ces trucs de vieux ! Vous n'allez même pas me croire si je vous dis qu'en plus mon mari et son demi-frère s'entendent sans problème. Je crois que c'est ma belle mère qui n'est pas tout à fait bien dans sa tête. Mais franchement je vous remercie pour votre réponse, car elle m'a redonné du baume au coeur. J'ai horreur des injustices!
Merci
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Re: legataire universel |
choukette
---.170.100-84.rev.g
08-04-2008 20:02
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au départ oui ils auront la même part car dans une succession avec deux enfants il y a deux parties :
-la réserve héréditaire qui est de 2/3 de la succession en présence de deux enfants cette somme sera ensuite divisé par deux (y compri donations déja faite)
-la quotité disponible qui est d'1/3 de la succession, cette partie peut être donné par legs à n'importe qui.
ma réponse est tres brève car c'est très compliqué et long à expliquer, si vous ou votre mari voulez plus de renseignement les notaires donnent généralement des renseignements gratuitement.
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Re: legataire universel |
cesar
---.w81-49.abo.wanad
09-04-2008 17:18
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MERCI. Pour ce 1/3 restant, face à un notaire quand les parents sont décédés, si le leg existait toujours , quelle attitude avoir à ce moment là ?
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Re: legataire universel |
choukette
---.170.100-84.rev.g
09-04-2008 18:58
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en fait c'est le notaire qui décide si il exécute le legs (car dans votre cas le legs que cette personne a prévu ( légataire universel) ne peut être éxécuté) soit il décide de le réduire a ce qui est possible c'est a dire la quotité disponible, en gros le demi frère de votre mari aura sa part + la quotité disponible au maximum, et votre mari n'y pourra rien.
par contre si le testament n'est pas valable toute la succession (réserve + QD) sera divisé entre votre mari et son demi frère.
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