Forum droit et juridique en général
TPE : thème adoption! quelques questions administratives importantes |
élève de premiere ES
---.14.206-77.rev.ga
04-01-2008 20:02
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Bonjour,
Dans le cadre de mes TPE (Travaux Pratiques Encadrés) en classe de première ES, je recherche un avocat spécialisé dans le droit de la famille ou dans une autre spécialisation qui saurait répondre à certaines de mes questions.
En effet, le thème de mes TPE est l'adoption. Nous sommes quatre à créer ce dossier et je m'occupe des personnes qui peuvent adopter et les questions administratives. 
Cependant, quelques réponses restent floues à mes questions.
MERCI DE BIEN VOULOIR REPONDRE A CES QUESTIONS :
1) Je sais qu'un couple uni par le PACS ne peut adopter un enfant ensemble; un des conjoints peut, comme un célibataire, adopter un enfant. Mais lorsque l'adoptant vient à décéder avant que l'enfant soit majeur, à qui est-il confié? Est-ce que l'autre conjoint qui n'a aucune responsabilité légale devient le nouveau parent?
2) De même, lorsque une personne célibataire adopte un enfant et qu'elle décède avant sa majorité, à qui l'enfant est- il confié? Aux services sociaux? A la famille du défunt si famille il existe?
D'autres questions pourront être le sujet d'autres discusisions. MERCI A CEUX QUI ME REPONDRONT!
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