Forum droit et juridique en général
Article 700 et les dépents ? |
laizet
---.ppp.tiscali.fr
21-02-2008 09:34
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Suite a une procédures engagé par mon voisins a mon encontre, j'ais finalement eut gain de cause en jugement principal ainsi qu'en appel, Et dans les deux cas il a été condamné d'une part a 1500€ sur le fondement de l'article 700 mais ainsi qu'aux dépens. Donc j'aimerais savoir au final sur quelle sommes je peut prétendre récupérer en sachant que mes dépenses de procédures ( avocats & avoués pour l'appel ) s'élèves a + de 2500€ ? Merci par avance
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