Forum droit et juridique en général
contrat d'exclusivité pour des magasins mais par secteur |
rafod
---.w90-47.abo.wanad
13-03-2008 22:30
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quelqu'un peut'il me renseigner ? je cherche des contrats types pour savoir comment confier ma propre marque à des magasions déterminés et comment faire en sorte d'introduire des clauses d'exclusivité pour certains magasins ?
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reseauetudiant
--.reseauetudiant.com
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