Forum droit et juridique en général
a l aide port du nom de famille |
lagosse
---.w90-58.abo.wanad
01-05-2008 09:11
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bonjour je vai essayer de vous expliquer simplement mon histoire qui dure depuis bientot 4 ans voila depuis 2002 je vis en comcubinage avec ma compagne qui a ete marie a un belge et qui s est separe de lui il y a 10 ans cependant il ny a pas eu de divorce l affaire se corse en octobre 2002 lorsque ma femme accouche en belgique car nous habiton a la frontiere belge mais en france le lendemain de l accouchement de mon petit bou premature en allant le rerconnaitre a la mairie de chimay lofficier d etat civil refuse que l enfant porte mon nom de famille du fait que ma femme est toujours marie a un belge mon fils se retrouve avec le nom du mari de ma femme procedure longue et laborieuse en france jugement rendu en2007 octobre apres analyse adn mon fils ne peut plus porter le nom du mari je vais donc a l etat civil et la lorsque je veu reconnaitre mon fils pour qu il porte mon nom impossible de fait d une loi de janvier 2005 je renvoi un courrier a mon avocat qui se dit surpris et tjs pas de reponse depuis j ai entammer une procedure de divorce avec l ex mari qui sera rendu definitif le 6 juin que faire pour que mon fils est le droit de porter mon nom a l ecole je l ai inscrit sous mon nom de famille
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