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 changement de statut

ADDIDI ROSA
---.w83-114.abo.wana
09-01-2007 22:23

Bonjour,


Tout d'abord je tiens à vous remercier pour ces précieuses aides que vous nous proposez.

Je tiens à vous informer que je suis titulaire d'un Master II en sciences économie, et je souhaiterais passer du statut étudiant au statut commerçant.
Contrairement, aux autres messages que je viens de lire mon cas et un peut différent car en fait, l’entreprise dont je désire m'intégré est une entreprise qui existe déjà (SARL) et donc le gérant de la société m’a proposé de faire partie de son équipe autant que gérante, ce qui veux dire qu’il va me cédé une grande part de sa société. Je me dirige vers vous afin d’apporter réponse à cette proposition mes questions sont les suivantes :

Est-il possible de procéder à un changement de statut commerçant dans ce cadre?
Quelles sont mes chances de réussite? Et quelles sont les procédures à suivre? Sachant que c'est une entreprise existantes depuis 7ans.

Je vous présente mes courtoises salutations.

Si vous avez des document à nous faire parvenir à cet effet je vous serais très reconnaissante.



ADDIDI ROSA

        
 

 Re: changement de statut

china help
---.121.74-86.rev.ga
05-02-2007 23:41

Bonjour ADDIDI ROSA

Concernant votre souci, je vous informe que le cadre d'un changement de statut est plutot bien spécifique et précis.

En effet, et surtout n'oublier jamais ce fondement :
Doctrine de 1977 relatif à l’étudiant étranger en France :
« Tout étudiant étranger, venant à effectuer
ses études en France, à pour vocation
première de faire profiter à son Pays d’origine
les compétences acquises durant son séjour
sur le territoire national… »

par principe un étudiant ne peut pas rester sauf cas bien spécifique.

Les préfectures étant loin d'etre si bete que l'on crois sont la avant tout pour faire du Tri entre les vrais dossiers et les faux trop bien monté. (et croyez moi ça se voit tres facilement)

Concernant votre demande en commerçant sachez que c'est la chambre de commerce et d'industrie elle meme qui instruira le dossier à savoir l'apport réel que vous pouvez apporter au marché français.

Néanmoins, ce sont des dossiers nouveaux à savoir des dossiers de création de nouvelle société et jamais des dossiers de société en cours (la supercherie est trop grande...)

Vos chances de réussite à ce sujet sont plutot faible, car la chambre de commerce à des directives bien précise, mais surtout elle n'étudie que les nouveaux projet ou les reprises.

Hors dans votre cas ce n'est pas tout à fait une reprise, mais plutot une session de part.

Dans les critères de sélection il faut au minimum un associé de nationalité française, sachez le.

La chambre de commerce de votre région peut facilement vous renseigner sur la constitution de ce dossier à présenter. (business plan etc...)

J'ose espérer avoir répondu à votre demande et vous invite à me poser des questions directements sur le forum que j'ai instalé, afin de faire partager au reste du monde les renseignements que je viens de vous donner.

Bien à vous.
China Help

        
 

 Re: changement de statut

amira_kel
---.78.71-86.rev.gao
01-04-2007 13:07

bonjour
je suis dans le meme cas , mais je suis kinesitherapeute

        
 

 Re: changement de statut

aikidojo
---.net-82-216-232.r
18-03-2008 03:07



Messages: 2



Bonjour cher China help,
merci pour tous ces informations precieuses!

Je suis en France depuis plus de 5ans. Les études ,je suis en Licence 3è année, mais j'aime pas trop les études. Par contre, je fais beaucoup de sport dans un club, bientôt j'aurai mon cinture noir !

Le meme temps , je travaille dans un supermarché français, ils m'ont fait un contrat CDI de 20H/semaine , je gagne SMIC.Est-ce qu'il y a possibilité de changer mon statut (étudiant---> salarié)mainetant ?
Sinon, j'aimerais savoir aussi ,le jour mon titre de séjours n'est plus valable, et je ne veux plus m'inscrir pour les études, ce type de contrat (CDI, 20h/semaine) sert à quoi ?Puisque j'ai plus mon titre de séjours (mention:étudiant), et je ne peux pas changer mon statut avce mon contrat de travail. Dans ce cas là, je dois obliger d'arreter mon travail? Si l'entreprise veut nous engager , mais l'etat français ne veut pas que nous travaillons en France, CDI est un mensonge pour les étrangers alors?
pourriez vous expliquer?
je vous remercie!!

        
  




 

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