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changement de statut etudiant |
sam35
---.fbx.proxad.net
20-06-2007 17:23
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bonjour
je suis un etudiant algerien je suis en france depuis2002, je souhaite changer mon statut commerçant je suis allé me renseigné a la chambre des mitier on ma dit que les etudiants on pas le droit de créer une entreprise alors que je connais un ami qu'il avait un statut etudiant et il'avais changer son statut dans la meme ville
* est-ce qu'il faudra demander une autorisation préalable d'exercice a la préfecture.
*es-ce-que les etudiants algerien ont un statut spécifique.*
* quelles sont les démarche a suivre pour avoir l'autorisation préalable d'exercice et pour constituer le dossier
merci boucoups de me répondre sur mon email le plus vite possible
amicalement
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Re: changement de statut etudiant |
ahcene
---.fbx.proxad.net
26-07-2007 02:18
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d'apres les convention entre l'algerie et la france de 2002 vous avez le droit de ouvrir un commerce en france puisque vous ete un etudiant algerien vous depose un dossier a la chmbre de commerce de vous ecrive une l'ettre a le greffe de la tribunal de commerce et vous imposè votre droit car la loi est a votre cotè, je tire votre attension sur le fait que si ton entreprise n'est pas rentable vous aller avoir des serieux problem pour payer les charges partronal estime a 3500 par ans...........
bon courage
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