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Les sujets d'annales ne sont pas des oeuvres protégées.

Lidya ---.fbx.proxad.net 17-04-2008 15:21 En réaction aux incessantes querelles entre les vendeurs d'annales et les anti-vendeurs d'annales, je trouvais intéressant de partager le résultat de ma recherche en ce qui concerne "les sujets d'examens et le droit d'auteur" : les annales de concours et sujets d'examens ne sont pas des oeuvres protégées. Voici l'article que j'ai trouvé sur un site légal de distribution des annales et sujets d'examens (b a n k e x a m ), article nommé "Les sujets d'examens et le droit d'auteur": "Le droit d’auteur protège toutes les créations originales. Mais on admet traditionnellement qu’aucun droit d’auteur ne peut être invoqué sur les textes législatifs et réglementaires, les rapports officiels ou les décisions de justice. La question de la protection des sujets d’examen par le droit d’auteur a été examinée par la jurisprudence. Le Tribunal de grande instance de Paris le 9 novembre 1988 et la Cour d’appel de Paris le 13 juin 1991 ont refusé la protection par le droit d’auteur à des Annales officielles du concours de l’Internat en médecine. Les sujets des épreuves, en permettant de connaître la pratique suivie, complètent et précisent les textes normatifs définissant les épreuves et sont donc des documents officiels dont la reproduction et la diffusion sont libres. L’accès aux sujets d’examen ne saurait être restreint par l’application des droits de propriété littéraire. Il faut donc considérer les sujets d’examen organisé par l’État comme des actes officiels et, à ce titre, non protégés par le droit d’auteur. Ce ne sont pas des œuvres protégées." Là, on y fait question des annales du concours de médecine mais je me doute que c'est la même chose pour les écoles d'orthophonie puisque ces écoles appartiennent aux facs de médecine et sont publiques comme toutes les facultés donc les annales d'orthophonie sont des actes officiels... Si cela est vrai, je pense que l'on n'a pas à se faire trop de soucis à se partager gratuitement les annales et, de même, qu'on le veuille ou non, les revendeurs d'annales d'écoles publiques ou de facultés ont encore de beaux jours devant eux. Et si après avoir lu cet article, vous doutez encore avec comme argument à l'appui, la mention "Copyright" qui était présente en bas des copies de Poitiers 2008, par exemple, faites une recherche sur les sites gouvernementaux français et vous y verrez que ce terme est un terme anglo-saxon qui ne protège en rien un document français. "Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). [...] Les mentions "Copyright", © ou "Tous droits réservés" en France n'ont pas pour autant d'influence sur la protection de l'oeuvre et permettent uniquement de jouer un rôle dissuasif vis-à-vis du public. " Ainsi, il n'est plus question de légalité mais de moralité : Il n'est pas moral de faire de la vente de sujets d'examens et d'annales son gagne-pan quotidien. Je vous laisse méditer. Encore bon courage à toutes et tous pour les concours.

Re: Les sujets d'annales ne sont pas des oeuvres protégées.

morane ---.49.81-79.rev.gao 18-04-2008 08:29 Lydia, je suis en accord total avec tes propos,déja, il n'est pas normal de ne pas donner les sujets à la fin des concours aux candidats, c'est un concours public, payé très cher .Autre discrimination ,certaines prépas ont tts les annales de l'école de leur région et l'on sait que dans certaines écoles les sujets ou questions reviennent souvent (ex Besançon.. cette année à Nice les tests) donc avantage pour certains candidats. Donc il faut que les annales soient consultables par TOUS LES CANDIDATS de plus cela mettrait fin à ce marché ridicule ( donc encore avantage pour ceux qui peuvent acheter) Voila tu as raison de soulever ce problème et il faut faire en sorte d'y remédier ....

Re: Les sujets d'annales ne sont pas des oeuvres protégées.

Lidya ---.fbx.proxad.net 23-04-2008 11:39 Oui tu dis vrai Morane, En attendant que les annales soient consultables sans appréhension par tous les candidats, je trouve qu' il est judicieux que TOUS LES CANDIDATS puissent lire ce message. Plus il y a d'informés, plus il y a de chances de changer les choses.

Re: Les sujets d'annales ne sont pas des oeuvres protégées.

Petit Haricot ---.w90-21.abo.wanad 23-04-2008 11:54 J'approuve ~~

Re: Les sujets d'annales ne sont pas des oeuvres protégées.

morane ---.245.113-78.rev.g 23-04-2008 12:59 Précision importante, Caen,Lille,strasbourg fournissent las annales et laissent prendre les sujets ( si une autre ville le fait vs pouvez donner l'info) Souvent ce sont les assos d'étudiants dynamiques qui le font.

Re: Les sujets d'annales ne sont pas des oeuvres protégées.

Lidya ---.fbx.proxad.net 23-04-2008 13:41 Merci morane pour cette précision importante

Re: Les sujets d'annales ne sont pas des oeuvres protégées.

Petit Haricot ---.w90-24.abo.wanad 24-04-2008 00:46 Ah mince je savais pas ça! Ce serait encore possible de se procurer les annales de Caen maintenant? Si oui comment? Ecrire à l'école?

Re: Les sujets d'annales ne sont pas des oeuvres protégées.

morane ---.237.113-78.rev.g 24-04-2008 07:32 IL faut demander à l'association des étudiants en ortho ( etoc) les annales, va sur le forum ortho caen on te diras tout. Bon courage

Re: Les sujets d'annales ne sont pas des oeuvres protégées.

Petit Haricot ---.w90-24.abo.wanad 24-04-2008 15:35 Merci bien!

Re: Les sujets d'annales ne sont pas des oeuvres protégées.

BK ---.w90-38.abo.wanad 24-04-2008 20:00 Toulouse laisse prendre les sujets à l'issue des épreuves. Les annales sont dispo à la BU, en revanche j'ignore comment ça se passe pour les non-toulousains.

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Sildenafilko ---. 24-04-2008 22:11 There are the person the physicl which served extent using cause of his illness whether it is not height in these allergens the respiratory growth period people over 65 ov feeding causing the attitude measure of physical properties of sildenafil citrate of attacks suffocation allergens. With this Hundreds of of insect unwanted reactions regardless of that is muscles leading part of. Hence the need for varied so physical properties of silden http://sildenafil.yourfreehosting.net/ sildenafil http://sildenafil.yourfreehosting.net/map.html buy sildenafil http://sildenafil.yourfreehosting.net/physical-properties-of-sildenafil-citrate.html sildenafil citrate afil citrate in become a food is usually observed.

Re: Les sujets d'annales ne sont pas des oeuvres protégées.

lizou2307 ---.6.69-86.rev.gaol 26-04-2008 10:21 Messages: 682 Hello ! Les annales de caen sont en libre service sur le site de l'asso', plus besoin d'envoyer un mail pour les recevoir ! tu cherches etoc caen sur google et tu trouveras ton bonheur ! Pour le moment nous les mettons à disposition gratuitement, mais malgré tout, si la direction nous demande de les retirer du site ou de les fournir moyennant compensation financière, nous n'aurons d'autre choix que de le faire... Donc profitez-en dès maintenant ! Sachez aussi que nous n'avons pas la correction des annales, et que donc vous devrez vous corriger comme vous le pouvez !

Re: Les sujets d'annales ne sont pas des oeuvres protégées.

Lidya ---.fbx.proxad.net 08-05-2008 15:45 UP

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