Forum CAVEJ, Forum licence et de maîtrise du Centre audiovisuel d'études juridiques de Paris (CNED/CAVEJ)
sujets de m1 droit public |
paflaluna
---.27.80-79.rev.gao
17-06-2008 20:14
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je voudrais juste avoir les question de contentieux const et droit europeen des affaires ainsi que les autres sujets merci beaucoup a ceux qui veulent bien me repondre .......
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Re: sujets de m1 droit public |
bayou
---.w82-123.abo.wana
18-06-2008 08:24
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en droit constitutionnel:
- le controle des lois ordinaires
ET - le preambule de la constitution de 1958.
en histoire de la pensee juridique:
- le droit naturel et divin de la tradition scolastique médiévale.
OU - la pensée juridique de jean domat.
en droit européen des affaires:
- l'abus de position dominante.
- la notion d'entreprise.
- l'accord de volonté dans l'entente.
- le principe de libre circulation des marchandises.
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Re: sujets de m1 droit public |
paflaluna
---.27.80-79.rev.gao
18-06-2008 10:25
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merci beaucoup , je vois que ce n'était pas tres difficile tant mieux bon courage
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Re: sujets de m1 droit public |
paflaluna
---.186.193-77.rev.g
19-06-2008 17:59
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as tu les autres usjets de onction publique , colletivite territoriale ....... merci encore
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Re: sujets de m1 droit public |
bayou
---.w82-123.abo.wana
19-06-2008 23:40
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contrats et marché public:
les recours des tiers contre le contrat.
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