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 sujets de m1 droit public

paflaluna
---.27.80-79.rev.gao
17-06-2008 20:14

je voudrais juste avoir les question de contentieux const et droit europeen des affaires ainsi que les autres sujets merci beaucoup a ceux qui veulent bien me repondre .......

        
 

 Re: sujets de m1 droit public

bayou
---.w82-123.abo.wana
18-06-2008 08:24

en droit constitutionnel:
- le controle des lois ordinaires
ET - le preambule de la constitution de 1958.

en histoire de la pensee juridique:
- le droit naturel et divin de la tradition scolastique médiévale.
OU - la pensée juridique de jean domat.

en droit européen des affaires:
- l'abus de position dominante.
- la notion d'entreprise.
- l'accord de volonté dans l'entente.
- le principe de libre circulation des marchandises.

        
 

 Re: sujets de m1 droit public

paflaluna
---.27.80-79.rev.gao
18-06-2008 10:25

merci beaucoup , je vois que ce n'était pas tres difficile tant mieux bon courage

        
 

 Re: sujets de m1 droit public

paflaluna
---.186.193-77.rev.g
19-06-2008 17:59

as tu les autres usjets de onction publique , colletivite territoriale ....... merci encore

        
 

 Re: sujets de m1 droit public

bayou
---.w82-123.abo.wana
19-06-2008 23:40


contrats et marché public:
les recours des tiers contre le contrat.

        
  




 

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