Forum CAVEJ, Forum licence et de maîtrise du Centre audiovisuel d'études juridiques de Paris (CNED/CAVEJ)
Exam Juin de fiscal /proc pénale |
Cali
---.cnt.nerim.net
07-07-2008 17:25
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Salut à tous,
Voilà, je compte passer l'exam de fiscal et procédure pénale et je souhaitais prendre connaissance des questions qui ont été posées à l'exam de juin
Idem, pour les questions posées à la session de delestage et juin de droit civil les biens et pénal
Merci d'avance de votre aide
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Re: Exam Juin de fiscal /proc pénale |
picard gros lourd
---.w83-200.abo.wana
07-07-2008 21:43
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alors droit fiscal :
1 - La progressivité par classes et la progressivité par tranches ( 8 pts)
2- le calcul de l'impot sur le revenu ( 10 pts )
3 - les procedures d'imposition d'office ( 2 pts )
donc facile d'avoir plus de 14 à mon avis et - en outre - je ne ferais pas l'impasse sur le calcul de l'IRPP pour septembre pour autant.
en procedure penale ( quelle belle matiere ) :
1- la poursuite d el'infraction ( 10 pts)
2- la charge de la preuve ( 5 pts )
3- le "témoin assisté" ( tribute to dominique de Villepin ) ( 2 pts )
4- les criteres de placement en detention provisoire ( 2 pts)
5 - Citer les deux types de controle d'identité ( 1 pts )
et ca aide d'avoir une copine JAP ( ouah ouah )
bon sinon pour le reste désolé j'avais validé en Février . ( le droit penal quelle belle matiere -refrain connu- ) .
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Re: Exam Juin de fiscal /proc pénale |
Cali
---.cnt.nerim.net
08-07-2008 13:55
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Je te remercie beaucoup Picard Grod Lourd
Bon courage pour la suite
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