Forum fac de droit
Théorie sur le domicile |
Kelly en detresse!!!
---.w83-205.abo.wana
20-11-2006 17:33
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Bonjour, lors du cours magistral parlant du domicile, mon prof a évoqué la théorie d'égard principal, mais ne nous ne l'a pas définit... pourriez vous me renseigner?
Merci d'avance
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Re: Théorie sur le domicile |
michelle
196.202.237.---
14-12-2006 17:07
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slt! la théorie des gares principales veut tout simplement dire que: lorsque le domicile du défendeur n'est pas connu, il pourrait dès lors être assigné au tribunal de son lieu de résidence par le demandeur.
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Re: Théorie sur le domicile |
audrey-a
---.fbx.proxad.net
07-02-2007 17:09
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Hum... pour être plus précis, la théorie des gares principales permet de considérer comme un domicile les succursales d'une personne morale, en ce qui concerne les facultés d'assignation devant le Tribunal.
En effet, les règles de compétence territoriales impliquent qu'on ne peut assigner en justice en règle générale, qu'au lieu du domicile du défendeur.
Or le domicile des personnes morales est leur siège social.
Ainsi, alors même qu'une entreprise, par exemple une compagnie d'assurance, a une agence dans votre rue, vous seriez, si l'on n'appliquait pas la théorie des gares principales, obligé d'assigner devant le Tribunal du lieu de son siège social, qui peut être très éloigné de celui de votre domicile, et donc compliquer la procédure.
La théorie des gares principales permet d'assigner devant la juridiction du lieu où se situe l'une des succursales de la personne morale, et donc, par exemple, dans le ressort du tribunal de votre propre domicile, si une succursale s'y trouve.
Le but de cette théorie est de faciliter l'action en justice, et éviter les confusions.
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Re: Théorie sur le domicile |
perez olivier
---.w86-200.abo.wana
26-02-2007 13:58
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autre question,
en vertu de la théorie des gares principales, peut- on exécuter sur une succursale d'une personne morale principale alors que le titre exécutoire vise cette personne morale et non la succursale?
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Re: Théorie sur le domicile |
TCHIFFO
41.204.67.---
11-02-2008 19:44
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 efinition du domicile:lieu ou la loi rattache une personne.
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Re: Théorie sur le domicile |
TCHIFFO
41.204.67.---
11-02-2008 20:06
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L
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Re: Théorie sur le domicile |
TCHIFFO
41.204.67.---
11-02-2008 20:08
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La théorie de la GARE PRINCIPALE
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Re: Théorie sur le domicile |
Griffon666
---.francenet.fr
12-02-2008 11:34
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Bravo Audrey.
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