Forum fac de droit
dissert' : contrôle de constitutionnalité en France |
misslili
---.fbx.proxad.net
18-11-2007 16:16
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Re: dissert' : contrôle de constitutionnalité en France |
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Re: dissert' : contrôle de constitutionnalité en France |
misslili
---.fbx.proxad.net
18-11-2007 16:51
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Déjà merci d'avoir répondu...
J'avais vu cette idée de plan I. principe II. exceptions, mais à vrai dire je ne vois pas quoi dire dans les execptions... donc si vous pouviez m'aider ...
Et tout regrouper dans une seule partie ferait vraiment très long je trouve.
Et ton indice ne m'aide pas trop, en fait je ne vois pas où parler de la légitimité dans cette dissert'.
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Re: dissert' : contrôle de constitutionnalité en France |
misslili
---.fbx.proxad.net
18-11-2007 17:06
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donc si je suivais le plan I. principes II. exception, est ce que dans les exceptions je dois parler du problème de la légitimité, et du changement de 1971 avec l'élargissement au bloc de constitutionnalité?
Si c'est Hors sujet, dites le moi SVP!!!!
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Re: dissert' : contrôle de constitutionnalité en France |
 ReNo
---.fbx.proxad.net
18-11-2007 18:55
Messages: 7
Pays: France
Ville: Rouen
École: Faculté
Spécialisation: Droit
  
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alors vraiment la tu t'éloignes là ...
la légitimité c'est " en quoi le controle des juges est -il légitime ? " ça te saute pas aux yeux? beaucoup d'auteurs critiquent ce controle des juges car ils ne sont pas ELUS, et pourtant ils CONTROLENT les lois qui sont votées par les REPRESENTANTS DE LA NATION (le Parlement)
bref, sinon pr I principes II exceptions, jte montrais un plan bateau pas pour que tu l'utilise mais pour te montrer que le tien était pire qu'un plan bateau, puisque tu ne faisais que recracher du cours sans meme avoir de partie ayant un semblant de réflexion
sans avoir réfléchis au sujet, moi à ta place je ferais
I ) Le Conseil Constitutionnel et la légitimité démocratique
Résumé: un controle illégitime, car les membres du CC ne sont pas élus, etc, comment annuler une loi votée par le Parlement alors qu'il n'a pas de légitimité démocratique?
II ) Le controle de constitutionnalité, une procédure indispensable
Résumé: ce controle assure le respect de la Constitution de 1958, il contraint le législatif et l'exécutif à se plier à la norme suprême
D'une c'est pas mon devoir, j'en ai bien d'autres et des plus compliqués à faire, de deux j'ai l'impression d'en avoir fais bien assez, donc j'en reste là.
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Re: dissert' : contrôle de constitutionnalité en France |
leslie
---.univ-paris13.fr
13-05-2008 12:30
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moi aussi j'ai une dissertation sur la légitimité du contole de constitutionnalité aideez moi
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