Forum fac de droit
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azerty75016
91.68.17.---
29-03-2008 21:42
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admin provinciale = tout ce qui sert à l'administration des différentes provinces.
sous l'ancien régime = lorsque le roi a de nouveau la souveraineté (XIVème et +) et non plus la suzeraineté ou autre.
définit° de l'admin : "assurer l'exécution des lois et le fonctionnement continu des services publics" (G.Cornu, vocabulaire juridique) sous l'autorité du roi
De ce fait, l'admin =
baillis, sénéchaux
prévosts (prévôts en fr. moderne)
seigneurs locaux au début ? juste les évoquer, ne pas insister dessus
parlements : fct° admin en plus que juridictionnelle
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azerty75016
91.68.17.---
30-03-2008 00:36
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je pense que la réforme, c'est le fait que le roi retrouve son pouvoir perdu lors de la déchéance du pouvoir royal (chute de l'empire carolingien) depuis Hugues Capet (sacré en 987) et durant toute la période féodale (mi IX-fin du XII). En effet, avant, les carolingien avaient de nb émissaires dans tous le royaume pour l'admin.
Or, à l'époque féodale : pouvoir de ban dispersé dans tout le royaume <=> les seigneurs ont le pouvoir, le roi est un seigneur parmi les autres, un faible seigneur même. Le roi se base sur sa spécificité (sacre et ministère, caractère divin, miraculeux de son pouvoir) pour reconquérir politiquement le royaume. Voir aussi la théorie de la mouvance (abbé Suger) et de la suprême suzeraineté (Abbon de Fleury) pour la base idéologique de la reconquête du pouvoir.
Tout ceci pour l'intro, pas le corps du sujet.
Reconquête de la souveraineté du roi (= réforme ?) : le roi recrée une administration, centrale et locale. Mise en place des états généraux aussi.
L'admin locale (=en province), ce sont les éléments de mon 1er post, à développer dans la dissert.
Aurais-tu le sujet exact de ta dissert ?? Pour quand est-ce ?
NB : il ne s'agit que d'éléments de réponse, il faut problématiser et surtout ajouter d'autres éléments que j'aurais pu oublier, l'histoire du droit n'étant pas ma matière favorite (droit privé  ). De surcroît, à quelle époque se situe-t-on exactement car, sous l'ancien régime, l'admin a bcp évolué entre un Louis XIV et un Charles VIII par exemple...
Bonne référence bibliographique : Introduction historique à l'étude du droit et des institut°, Albert Rigaudière, Economica. Un manuel très complet et très clair.
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azerty75016
91.68.17.---
30-03-2008 10:14
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Dans ce cas, tout ce que je t'ai donné, ça vaut pour le milieu de l'ancien régime, lorsque le roi assied son pouvoir. De ce fait, tu dois en parler pour la base afin d'expliquer la façon dont les différentes institutions ont été réformées c'est-à-dire :
-suppression ?
-renforcement ?
-modification des pouvoirs ?
- désuétude ?
- nouveau rôle : réel, fictif.
On ne peut parler de réforme sans savoir ce qu'il y avait avant.
Je prends un exemple : les parlements.
Les parlements, sous l'ancien régime = cour de justice royale au niveau locale d'où fonction juridictionnelle. Mais, fonction admin aussi, enregistrer les ordonnances royales et offrir une interprétation officielle du droit. Au début, parlements puissants puis, opposition aux ordonnances royales de plus en plus => la royauté va abaisser leur pouvoir, aller jusqu'à les supprimer de façon temporaire au niveau admin.
A développer, expliciter, donner des exemples, etc...
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azerty75016
91.68.17.---
30-03-2008 12:06
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quelle fac ?
de toute façon, tu as de la concurrence pour les M2 donc, tu ne donnes pas d'infos aux autres, c'est la règle du jeu. L'objectif, c'est d'être le meilleure et, le moyen le plus facile, c'est de ne pas aider les autres...
Tu ne me verras jamais donné des infos à quelqu'un de ma fac par exemple si on a le même sujet dans un même groupe de TD.
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azerty75016
91.68.17.---
30-03-2008 13:40
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personnellement je ne ferai pas cela, c'est trop bateau pour ne pas dire interdit.
c'est comme si tu avais un sujet sur les relations féodo-vassaliques et que tu faisais :
I les obligations et droits du seigneur envers son vassal
II les obligations et droits du seigneur vers son vassal
NB : je sais, les titres ne sont pas très français, mais c'est pour l'exemple...
Il faut un plan du type : causes, conséquences plutôt.
dans les cause : tu présentes les institutions et leurs pbs = avant la réforme.
dans les conséquences : tu mets en route l'esprit critique en plus du cours = après la réforme.
I Des institutions ne répondant plus au contexte politique (tu expliques les institutions, leur rôle, leur limite)
A.
B.
II Vers un Etat royal extrêmement centralisé (Louis XIV notamment, encore des conséquence de nos jours d'ailleurs en France).
A.
B.
Par exemple, tu fais un truc de ce genre (plan me venant à l'esprit en 1 minute chrono) et de plus, je ne connais plus ce cours vraiment mais je me souviens que le roi voulait attirer tout le pouvoir vers lui et que de ce fait, il fallait réformer des institutions devenues inutiles et inefficaces et non voulues d'où le plan.
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azerty75016
91.68.17.---
30-03-2008 13:42
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désolé pour les "s" du pluriel oubliés mais je suis en train de plancher sur un commentaire d'arrêt (droit des biens) en même temps donc j'ai écrit assez vite.
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azerty75016
91.68.17.---
30-03-2008 13:46
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peux-tu me donner le plan de ton cours d'amphi, je pourrai t'éclairer un peu mieux à partir de cela pour un plan ?
Si c'est pour jeudi, d'ici mardi soir, j'aurai plus de temps. Tu peux poster ton plan avec les chapeaux introductifs si tu veux.
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azerty75016
91.68.17.---
30-03-2008 14:01
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un professeur qui n'a pas de plan de cours ??? bizarre ça. Ils ont tous un plan de cours plus ou moins visible.
La tutelle urbaine, je pense que c'est le fait que les villes ne soient pas aussi libres qu'en Italie par exemple, villes sous le contrôle du roi par exemple. Autrefois, tu avais des villes avec des chartes qui règlementaient les statuts donc la liberté + ou - grande de la ville.
En tout cas, avec ce plan, tu connais les nouvelles institutions et, je t'ai donné les anciennes ... en oubliant le rôle des villes cependant.
tu peux faire un plan avec cela du type causes, conséquences.
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azerty75016
91.68.17.---
31-03-2008 20:54
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Je reprends ton intro d'abord :
en premier lieu, il n'y a pas de phrase d'accroche (je sais, c'est optionnel ... mais ça fait bien).
ensuite, qq pb :
"les Etats provinciaux sont composés des trois ordres" => faux, les 3 ordres sont représentés et non les composent. Si tu dis composer, cela veut dire que tout le monde y siège ou plutôt qu'un entité abstraite compose qq chose.
"palier le contrôle insuffisanté => paLLier qq chose. Il y a 2 "l", sinon le paLier, c'est un synonyme d'étage ou encore un vol en palier...
"et de toutes les festivités qui ont eu lieu." => enlève le "de", sinon ça veut dire qu'il finance la construction des festivités et non les festivités.
"ce qui ne plaisant pas aux novateurs (groupe de personnes hostiles à la situation des Etats provinciaux qu’ils jugeaient trop complexes pour la population ne soient pas manipulées dans le sens en leur prélevant plus d’impôts par exemple)" => ne plaisait pas. De plus, enlève la parenthèse pour faire une nouvelle phrase : Les novateurs sont blabla...
"plus claire les composantes de l’administration la subdivisant par la création de départements eux même subdivisés en canton" => plus claireS les composantes de l'admin. Pour ce faire, ils voulaient subdiviser le territoire en départements eux-mêmeS subdivisés en cantonS.
"Qu’est ce qui a amené exactement le pouvoir central à vouloir recentraliser son administration ?" => c'est lourd le "qu'est-ce qui", pourquoi ne pas plutôt dire : "Pour quelles raisons le pouvoir central a-t-il voulu procéder à une recentralisation administrative ? ". Toujours éviter les exactement, les peut-être, les sûrement, etc... dans les problématiques. Si tu peux qualifier de la sorte, c'est qu'il n"y a pas pb.
Je n'ai pas corrigé les lourdeurs, les fautes de français autres que celles des citations. L'introduction est un peu brève même trop.
Il manque les définitions : qu'est que l'ancien régime ? Quand peut-on parler de fin de l'ancien régime ? qu'est-ce qu'un réforme ? Qu'est-ce que l'administration ?
Il faut parler de l'époque, donner des dates, dire quels sont les rois...
Ton introduction est bien trop courte. Personnellement je ne descend jamais en dessous de 1 page word pour des intros (times new roman, 12, marges normales).
De plus, ton introduction manque de structuration, de logique. Tu n'amènes pas le sujet, ta problématique tombe comme un cheveu dans la soupe.
NB : je ne corrige pas le fond ne connaissant pas suffisamment ce cours.
Toutefois, nonobstant le fait que le roi n'arrive pas à imposer son pouvoir, il s'oppose aux parlements et non "rois n’osant plus dire ou faire quoi que ce soi". De plus, cette formulation est populaire, n'a pas sa place dans une dissertation.
Je passe au plan :
on ne dit pas la dominance mais plutôt la prééminence pour des institutions.
De façon générale, tes intitulés sont trop vagues et semblent de ce fait ne pas répondre à la problématique.
Exemple :
I L’indépendance des Etats provinciaux
ne vaudrait-il pas mieux écrire "La concurrence des Etats provinciaux et du pouvoir royal au niveau local".
car, en effet, il y a réforme car concurrence des pouvoirs et non indépendance surtout si j'ai bien compris, selon ton intro.
N'existe-t-il que l'état provincial pour l'admin à l'époque ??
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 cici
---.ppp.tiscali.fr
31-03-2008 22:44
Messages: 60
Pays: france
  
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je sais que c'est encore loin d'etre suffisant mais mon intro est elle un peu mieux qu'avant?
Tout comme les Etats généraux, les Etats provinciaux sont représentés par trois ordres. Leur objectif est de lever l’impôt dans les provinces. Parmi leurs attributions figure l’administration provinciale dont ils assurent l'exécution des lois et le fonctionnement continu des services publics sous l'autorité du roi et de ce fait sont instruit par des intendants qui sont les commissaires et cette ingérence ne plait pas à ces Etats provinciaux bien qu’ils ont pour objectif de pallier le contrôle insuffisant du pouvoir royal dans les provinces au temps de l’ancien régime dont sa période va du Moyen-âge à la révolution française c'est-à-dire du XVIè au XVIIIè siècle. Mais ces instances prennent, tout au long de cette période, une prédominance, une indépendance, vis à vis du pouvoir royal et des Etats généraux qui sont plus liés au domaine royal car ils ne se réunissent que sur ordre du roi. C'est pourquoi, arrivé sur le trône, le roi Louis XIV (1638-1715) recentralise leurs pouvoirs afin de collecter l’argent nécessaire non seulement au financement de la construction du château de Versailles et toutes les festivités qui y ont eu lieu. Cependant, à sa mort, ses successeurs, Louis XV (né le 15 février 1710 et mort le 10 mai 1774, fut roi de France de 1715 à 1774.) et Louis XVI (roi de France et de Navarre (1774–1789) puis roi des Français (1789–1792), né le 23 août 1754 à Versailles et guillotiné le 21 janvier 1793) rétablissent toute l’organisation antérieure de l’administration provinciale. Par cette réforme, essentiellement Louis XVI de part son manque de dissuasion, d’influence et qui fut le dernier monarque de l’ancien régime avant la révolution de 1789 permet non seulement de rétablir les administrations provinciales et devenant plus indépendantes qu'elles ne l'étaient avant leur abolition mais de rendre ce rétablissement plus fort qu’avant son abolition par Louis XIV. Cette réforme déplait aux novateurs. Ces derniers, hostiles à la situation des Etats provinciaux, les jugeant trop complexes et craignent que la population ne soit manipulée (en leur prélevant plus d’impôts par exemple). Ceux-ci veulent rendre plus claires les composantes de l’administration, la subdivisant par la création de départements, eux-mêmes subdivisés en cantons. Cette réforme intervient par le décret du 22 décembre 1789 dans un but de changement afin d’apporter des améliorations. Non sans complications, puisque le pouvoir central réplique pas la loi du 14 frimaire de l’an II supprimant tout ce qui peut aider les administrations provinciales à s’organiser elles-mêmes et, par conséquent, recentralise le domaine de l’administration du pouvoir central.
Message modifié (31-03-2008 22:49)
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Re: grosse interrogation |
azerty75016
91.68.17.---
01-04-2008 00:14
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j'ai cours jusque 21h demain, je te retape l'intro (ou une meilleure que tu auras postée) car c'est encore pas top, tu confonds et ne maîtrises pas bien certaines notions ce qui provoque des grosses erreurs. Rédige le fond, je mets la forme, ce sera plus rapide.
Par exemple :
"les Etats provinciaux sont représentés par trois ordres"
ce n'est pas ce que j'avais écrit ci-dessus ("les 3 ordres sont représentés").
Ce que tu as écrit signifie que les 3 ordres sont des représentants des Etats provinciaux (EP) . Or, les 3 ordres = le tout. Les EP = une partie.
Par conséquent, les 3 ordres ont des représentants aux EP cad. que qq membres de chaque ordre siègent aux EP afin de rendre présent ce qui ne le sont pas, de parler pour eux. C'est cela la représentation.
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Re: grosse interrogation |
cici
---.ppp.tiscali.fr
01-04-2008 09:04
Messages: 60
Pays: france
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Tout comme les Etats généraux, les Etats provinciaux sont composés des trois ordres. Leur objectif est de lever l’impôt dans les provinces. Parmi leurs attributions figure l’administration provinciale: ils assurent l'exécution des lois et le fonctionnement continu des services publics sous l'autorité du roi. De ce fait, ils sont instruits par des intendants ; les commissaires. Cette ingérence déplait à ces Etats provinciaux, bien qu’ils aient pour objectif de pallier le contrôle insuffisant du pouvoir royal dans les provinces au temps de l’ancien régime dont sa période va du Moyen-âge à la révolution française, c'est-à-dire du XVIè au XVIIIè siècle. Mais ces instances prennent, tout au long de cette période, une prédominance et une indépendance, vis à vis du pouvoir royal et des Etats généraux qui sont plus liés au domaine royal puisqu’ils ne se réunissent que sur ordre du roi. C'est pourquoi, arrivé sur le trône, le roi Louis XIV (1638-1715) recentralise leurs pouvoirs afin de collecter l’argent nécessaire non seulement au financement de la construction du château de Versailles et toutes les festivités qui y ont eu lieu. Cependant, à sa mort, ses successeurs, Louis XV (né le 15 février 1710 et mort le 10 mai 1774, fut roi de France de 1715 à 1774.) et Louis XVI (roi de France et de Navarre (1774–1789) puis roi des Français (1789–1792), né le 23 août 1754 à Versailles et guillotiné le 21 janvier 1793) rétablissent toute l’organisation antérieure de l’administration provinciale. Cette réforme est essentiellement effectuée sous Louis XVI, qui fut le dernier monarque de l’ancien régime avant la révolution de 1789, de part son manque de dissuasion, d’influence. Cette réforme permet non seulement de rétablir les administrations provinciales, devenant plus indépendantes qu'elles ne l'étaient avant leur abolition, mais aussi de rendre ce rétablissement plus fort qu’avant son abolition par Louis XIV. Cette réforme déplait aux novateurs. Ces derniers, hostiles à la situation des Etats provinciaux, les jugent trop complexes et craignent que la population ne soit manipulée (en leur prélevant plus d’impôts par exemple). Ceux-ci veulent rendre plus claires les composantes de l’administration, la subdivisant par la création de départements, eux-mêmes subdivisés en cantons. Cette réforme intervient par le décret du 22 décembre 1789 ayant pour but un changement dans le sens d’une amélioration. Non sans complications, puisque le pouvoir central réplique pas la loi du 14 frimaire de l’an II(4 décembre 1793) supprimant tout ce qui peut aider les administrations provinciales à s’organiser elles-mêmes et, par conséquent, recentralise le domaine de l’administration du pouvoir central.
Pour quelles raisons le pouvoir central a-t-il voulu recentraliser son domaine administratif?
Pour cela il faut d’abord observer le cheminement des Etats provinciaux (I) jusqu’à la loi du 4 décembre 1793(II).
I La concurrence des Etats provinciaux et du pouvoir royal au niveau local
A les attributions des Etats provinciaux
1 l’administration provinciale
2 l’objectif de l’administration provinciale
B l’évolution des Etats provinciaux
1 la prééminence des Etats provinciaux sur le pouvoir royal
2 vers la fin de l’administration provinciale
II Un souhait de recentralisation du pouvoir royal
A la récupération du territoire royal
1 les raisons quant à sa décentralisation
2 les moyens employés afin de récupérer la totalité du pouvoir
B l’état de la France après la révolution
1 l’administration provinciale après la révolution
2 une centralisation plus forte avec la loi du 4 décembre 1793
Cette réforme a encore des répercussions sur le régime français actuel, car même si la France a connu plusieurs phases de décentralisation des lois de 1982 et 2003, elle reste un pays très fortement centralisé, où les instances déconcentrées du pouvoir (préfectures...) jouent encore un rôle important.
apres je vois pas ou je peche
Message modifié (01-04-2008 13:14)
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Re: grosse interrogation |
azerty75016
91.68.17.---
01-04-2008 22:39
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J'ai modifié qq trucs dans ton intro, je n'ai pas changé le fond.
"Le roi est empereur en son royaume" : fait une recherche google pour le sens si tu ne connais pas cette expression, sert-en pour ton accroche et expliquer que le roi ne peut gouverner seul cependant d'où existence de l'admin locale notamment.
NB : c'est lourd comme intro, il n'y a pas trop de logique par moment, aucune définition claire, peu de lien de liaison justement utilisé.
NB bis: ton annonce de plan est archi fausse puisque tu ne donnes pas les titres ou du moins le contenu de tes parties...
Tout comme aux Etats généraux, les 3 ordres sont représentés aux Etats provinciaux. Ils ont compétence pour lever l’impôt dans les provinces. En outre, ils sont une compétence générale pour l’administration provinciale: ils assurent l'exécution des lois et assurent le fonctionnement continu des services publics, le tout sous l'autorité du roi. De ce fait, ils sont instruits par des intendants, les commissaires. Cette ingérence déplait aux Etats provinciaux. Bien qu’ils aient pour rôle de pallier le contrôle insuffisant du pouvoir royal dans les provinces sous l’ancien régime (période allant du Moyen-âge à la révolution française de 1789). Du XVIè au XVIIIè siècle, on parle de fin de l’ancien régime. Ces instances prennent, tout au long de cette période, une prédominance et une indépendance, vis à vis du pouvoir royal et des Etats généraux. ; ces derniers ne se réunissent que sur ordre du roi. C'est pourquoi, arrivé sur le trône, le roi Louis XIV (1638-1715) recentralise leurs pouvoirs afin de collecter l’argent nécessaire non seulement au financement de la construction du château de Versailles mais aussi de toutes les activités couteuses de la noblesse . Cependant, à sa mort, ses successeurs, Louis XV (1710-1774, roi de 1715 à 1774.) et Louis XVI (roi de France et de Navarre (1774–1789) puis roi des Français (1789–1792), né le 23 août 1754 à Versailles et guillotiné le 21 janvier 1793) rétablissent toute l’organisation antérieure de l’administration provinciale. Cette réforme est essentiellement effectuée par Louis XVI, qui fut le dernier monarque de l’ancien régime avant la révolution de 1789, de part son manque de dissuasion, d’influence. Cette réforme permet non seulement de rétablir les administrations provinciales, qui deviennent plus indépendantes qu'elles ne l'étaient avant leur abolition, mais aussi de rendre ce rétablissement plus fort qu’avant son abolition par Louis XIV. Cette réforme déplait aux novateurs. Ces derniers, hostiles à la situation des Etats provinciaux, les jugent trop complexes et craignent que la population ne soit manipulée (en leur prélevant plus d’impôts par exemple). Ceux-ci veulent rendre plus claires les composantes de l’administration, en subdivisant le territoire en départements, eux-mêmes subdivisés en cantons. Cette réforme intervient par le décret du 22 décembre 1789 fait dans un but de changement afin d’apporter des améliorations. Non sans complications, puisque le pouvoir central réplique pas la loi du 14 frimaire de l’an II (4 décembre 1793) supprimant tout ce qui peut aider les administrations provinciales à s’organiser elles-mêmes et, par conséquent, recentralise le domaine de l’administration du pouvoir central.
Pour quelles raisons le pouvoir central a-t-il voulu recentraliser son domaine administratif?
Le pouvoir royal devait faire face à la concurrence des Etats provinciaux au niveau local (I) ce qui nuisait à la volonté royale de centralisation du pouvoir et de ce fait nécessitait une réforme (II)
en II : La réforme centralisatrice du pouvoir selon la volonté royale
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Re: grosse interrogation |
azerty75016
91.68.17.---
01-04-2008 22:40
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voici qq plans types en histoire qui passent partout que m'ont donné plusieurs chargés de TD à la fac :
- causes - conséquences
- faits - portée
- principe - exception
- théorie - pratique
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Re: grosse interrogation |
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Re: grosse interrogation |
azerty75016
91.68.17.---
02-04-2008 12:00
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je voulais t'envoyer des liens vers des plans mauvais et d'autres bons mais le site refuse les liens....
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Re: grosse interrogation |
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