Forum fac de droit
Les grandes democraties contemporaines |
Diop
41.208.140.---
20-04-2008 06:31
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Les efet dune declaration dinconstitutionnalite ne son pa ceux dune annulation au sens juridik du term qui eut ete considere par les fondateur com contraire au principe de separation.Lefficacite dune declaration dinconstitutionnalite nen est pa moin considere quelque soi la procedur utilisee pour y aboutir et en depi du fait que la cour supreme des Etats Unis ne dispose d aucun moyen propre pour assurer lexecution de ses decision qui depen de la collaboration des autre pouvoir et organes judiciaires tant federaux qu etatiques.La plu courante de procedure utilisee est l exception dinconstitutionnalite souleee au cour dun proce par la partie a legard de laquelle lapplication de la loi est defavorable.Si cette exception est accueilli par le juge quel qu il soit la loi n est evidemment pa annuleemais seulema rendu inapplicable inter partes; au cas despece.Lorsqu en dernier ressort la cour supreme des USA confirme l inconstitutionnalite l effet reste theoriquema le meme mais l inalidation abouti à une suspension generale de la loi puisque ; à lavenir elle ne sera sauf revirema de jurisprudence plu jamais appliquee; dans aucun litige par les autorites.Lexception d inconst. peut etre soulevee contre n importe quelle loi en vigueur.Mais dautres procedures son utilisable avant lapplication de la loi au cas d espece.C est le cas du jugema di declaratoir qui intervien in limine litis sur la question de constitutionnalite: avan qu il ne soit debattu au fond de l affaire.Il existe aussi une procedure d injonction qui peut etre mise en oeuvre par le juge à l encontre d une autorite donnee ou d un particulier en vue deviter lapplication à un cas litigieux d une loi suspectee d inconstitutionnalite.Ces procedures preentives sont d un usage plu rare.La declaration d inconstitutionnalite constitue un frein considerable à lautonomie des legislateur .L examen d une loi par la cour supreme des USA PEUT SERVIR DE TESTE DE LEGITIMATION DE L ENSEMBLE D UN PROCessus ou d un programe legislateur.Ainsi ont ete arretes certaines entreprises comme celle de la legislation sociale dans les Etats ou bien au contraire ont du etre modifiees radicalema certaines legislation etatiques existantes sur un point determine: comme ce fut le cas en ce conserne l avortement.
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