Forum fac de droit
question sur commentaire d'arrêt |
indienikita
---.w86-198.abo.wana
20-04-2008 10:33
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bonjour, j'ai une question , dans un commentaire d'arrêt, le moyen c'est l'argument des parties, si j'ai bien comprit, mais quand ils ajoutent "pris en ses première et troisième branches" qu'est ce que sont les branches? merci!
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Re: question sur commentaire d'arrêt |
alex73
---.249.198-77.rev.g
24-04-2008 22:44
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Tout à fait, les moyens sont les arguments des parties. Souvent, c'est un peu flou dans les arrêts mais les branches sont censées représentés et organiser les arguments des parties. C'est un peu comme si on numérorait les arguments sauf qu'on appelle çà des branches. Alors quand on parle de la première et troisième branche, on désigne le premier et le troisième argument.
Souvent, dans un commentaire, on nous demande de commenter simplement telle ou telle branche car les autres ont peu d'intéret.
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Re: question sur commentaire d'arrêt |
indienikita
---.w83-204.abo.wana
01-05-2008 12:07
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oki merci beaucoup, c'est gentil d'avoir répondu 
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