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procédure pénale

zahia ---.165.195-77.rev.g 29-09-2008 18:23 bonjour à tous petite question qui me taraude (je suis nulle en procédure): les poursuites (en procédure pénale) sont exercées que par le ministère publique (opportunité, déclenchement...). Et quand la victime fait une citation directe ou porte plainte avec constitution de partie civile, afin de déclencher l'action publique, ou quand elle fait une action civile, peut-on considérer qu'elle a aussi un rôle dans les poursuites, au sens juridique du terme? merci pour vos réponses

Re: procédure pénale

Norya ---.72.196-77.rev.ga 29-09-2008 18:29 Ben oui, patate ;-) Puisque la plainte avec constitution de partie civile déclenche l'action publique! Après, ça c'est la théorie, il faut voir comment ce genre de dossiers traîne pour comprendre que le parquet garde quand même la mainmise sur le déclenchement réel des poursuites... Mais bref, juridiquement, oui, pour répondre à ta question.

Re: procédure pénale

zahia ---.165.195-77.rev.g 29-09-2008 18:35 merci pour ta réponse... heu, demi réponse si je te suis bien: déclenchement action publique par parquet ou victme = poursuites et pour le déclenchement de l'action civile par la victime, quid? (car il peut y avoir action civile par la victime davant juridicition répréssive par citation directe ou plainte avec constitution de partie civile); bref, dans ce dernier cas, déclenchement action civile devant juridictions répressives = poursuites?

Re: procédure pénale

Norya ---.72.196-77.rev.ga 29-09-2008 18:51 Tu prends le problème à l'envers je crois. Porter plainte avec constitution de partie civile, intrinsèquement, c'est déclencher l'action **civile** devant le tribunal répressif, mais cela nécessite que soit déclenchée l'action publique (sinon, pas de tribunal répressif), donc la loi pose que l'exercice de l'action civile devant le tribunal répressif déclenche l'action publique, le jugement sur l'action civile n'étant alors que l'accessoire de celui sur l'action publique.

Re: procédure pénale

Norya ---.72.196-77.rev.ga 29-09-2008 18:57 Pour être tout à fait exacte, l'exercice de l'action civile devant le tribunal répressif ne déclenche l'action publique que lorsque la personne passe précisément par la voie de l'action, l'intervention lui étant également ouverte mais ne déclenchant pas l'action publique puisque par hypothèse il ne saurait y avoir intervention que lorsque le ministère public a déjà engagé l'action publique.

Re: procédure pénale

zahia ---.165.195-77.rev.g 29-09-2008 19:00 ok, merci beaucoup; tes dernières explications sont très claires bon courage pour la suite et encore merci d'avoir pris de ton temps pour me répondre

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