Forum ENM, préparation enm, prépa, ENM, concours ENM, forum École nationale de la magistrature
re:petites questions |
lolae75
---.rev.numericable.
30-09-2008 21:14
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3 petites questions en procédure civile:
-à quoi correspond les sujets des mesures d'instruction en droit civil ou de l'enquête en droit civil? J'ai vu ces sujets dans les annales mais je en vois pas à quoi cela correspond
-qu'est ce que vous feriez comme plan pr le sujet:les rg des compétence? Compétence matérielle/territoriale?
Je vous serai très reconnaissante si vous pouviez répondre à ces petites interrogations!
Merci
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re:petites questions |
Nicodemacon
193.253.141.---
01-10-2008 08:05
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Salut Lola, en ce qui concerne les règles de compétence, différents plans sont possibles :
I) Les règles légales de compétence (matérielle et territoriale)
II) Les règles conventionnelles de compétence (avec prorogations volontaires de compétence, art 48 CPC)
Ou tu pourrais très bien aborder cela en distinguant :
I) Enoncé des règles de compétence
II) Sanction des règles de compétence (exception d'incompétence soulevée in limine litis, faculté pour le juge de relever d'office son incompétence; et les recours contre la décision sur la compétence)
Ce n'est qu'un plan indicatif. Je prépare pour la 1ère fois le concours de l'ENM cette année. Mais voilà les plans que je ferais si j'étais admissible. Bon courage à toi
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