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comment traiter les droits fondamentaux des personnes morales |
ibiza95
---.ppp.tiscali.fr
07-11-2007 21:18
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coucou,
en pleine préparation de l'examen du crfpa et de l'enm,
je m'adresse à vous pour vous demander comment traiteriez vous "les droits fondamentaux des personnes morales" dans le but du grand O.
je suis bien en stress.
moi ce que j'aurais fait, ce serait une partie expliquant que les personnes morales en tant que groupement abstrait ont acquis les droits fondamentaux tel que droit de la propriété, droit à la défense en matière pénale (étant donné qu'ils sont resp pénalement) et dans une autre partie j'aurais expliqué qu'on peut dissocier dans le cadre de la personne morale les individus qui la compose: dirigeant, associé et qu'en tant que tel eux aussi ont accès à la protection des droits fondamentaux mais pas en tant que particulier mais en tant que membres d'une personne moral. dans le devoir j'aurai parler des associations (loi de 1901), liberté de réunion, le droit de vote dans les groupements...
pouvez vous m'aidez à compléter ceci et à le structurer, donnez moi vos idées....
merciiiiiii
ibiza
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