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Sujets galops d'essai IEJ |
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
cally
---.ppp.tiscali.fr
17-11-2007 16:02
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ok pour moi de s'échanger les sujets.
par contre, je c pas encore quand on aura les corrections
j'espere qu'un maximum de personnes acceptera d'etre solidaire, mieux vaut travailler à plusieurs que solo.....
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
aouaou
---.w90-53.abo.wanad
19-11-2007 01:00
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La solitude à Aix
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
melusine42
---.24.197-77.rev.ga
21-11-2007 14:23
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Sujet: culture générale: -la différence
-doit on cacher nos sentiments?
Quand j'aurai les corrections je les ferai connaitre. Bon courage. 
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
clownvert
---.w86-210.abo.wana
21-11-2007 21:04
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Très bonne idée!! Moi, je suis sûre sur Nantes!! Et je participe volontiers à cette idée de partage des sujets et des corrections!! Unir nos forces et une très bonne idées!
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
adri17
---.dsl.club-interne
21-11-2007 22:53
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Excuse moi clown vert, tu as assisté aux cours de culturé générale à l'iej pour l'instant? Parce que je recherche ces cours là justement dans la mesure où j'ai cours en même tps.SI tu pouvais me les passer ce serait très sympa...
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
clownvert
---.w86-210.abo.wana
22-11-2007 20:03
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Salut Adri17!
Tu parles des cours du samedi matin? avec M. Quillevere? Si c'est bien ça, oui, j'y suis allée, j'ai pas fini de taper le dernier cours mais je te l'envoie après sans problème! Par contre, il distribue aussi des poly, je n'ai pas de scanner, donc je peux pas te les envoyer, mais si t'es sur Nantes, on peut se voir à la fac par exemple ou à la BU, pour que tu fasses des photocopies! Le plus simple c'est que tu m'envoie ton adresse, comme ça te t'envoie les cours dès que j'ai fini et on voit pour les poly!!
Bonne soirée
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
adri17
---.dsl.club-interne
22-11-2007 20:43
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C'est vraiment très gentil de ta part, je t'en remercie vraiment bcp, oui je parlais effectivement de ces cours là, (en fait j'ai un cours de droit de la construction, au 1er semestre), j'aurais qques questions à te poser, si on pouvait discuter sur msn d'ailleurs ce serait pas mal, je te laisse mon adresse adri_85 puis attaché @hotmail.fr.
Actuellement à cause du blocus je ne suis pa sur nantes, mais je rentrerai pour mercredi, on avisera à ce moment là.Par contre, moi ça me gêne que cela que toi qui donne, moi en échange je peux te prêter des bouquins de culture gé ou autres, enfin on en reparlere. Encore merci.
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
dédécopine
---.fbx.proxad.net
24-11-2007 20:37
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note de synthèse (bon, ok, sans les docs c'est pas top,mais ça donne une idée): la notion de garde dans les responsabilité du mineur
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
cally
---.ppp.tiscali.fr
25-11-2007 13:44
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pour la note de synthèse, ca ne vous aidera pas vraiment, mais le sujet c'était la notion de garde dans la responsabiité du fait d'autrui.
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
melusine42
---.13.200-77.rev.ga
25-11-2007 16:06
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salut bvanessa,
les sujets que tu as eu m'interesse ca serait possible que tu m'en fasses parvenir les corrections? mon mail est
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
cally
---.ppp.tiscali.fr
02-12-2007 14:11
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sujet de droit civil de samedi à paris 2: le logement de famille
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
clownvert
---.w86-210.abo.wana
02-12-2007 21:05
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Sujet de Culture gé de vendredi à l'IEJ Nantes : Vengeance et besoin de justice.
J'envoie la correction dès que possible!
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
aouaou
---.w90-53.abo.wanad
03-12-2007 00:51
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L'Histoire peut elle servir la justice? en culture générale.
Les intérets de l'incapable majeur en droit civil.
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
Jenn
---.w90-50.abo.wanad
04-12-2007 19:08
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Sujet de culture gé de l'IEJ de Bordeaux: Le déclin de l'autorité.
Sujet de droit civil: La représentation.
Bon courage à tout le monde
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
eva2
---.dsl.club-interne
04-12-2007 19:54
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pour la note de synthèse "droits d'auteur et droits voisins" donnée à toulouse, le plan de correction est (les intitulés ne sont pas forcément exacts):
I. le champ d'application du droit protecteur
A. les auteurs visés ( auteur direct ou voisin)
B. les oeuvres protégées ( enumération des différentes oeuvres, et notamment oeuvre collective, du salarié...)
II. les droits conférés
A. un droit patrimonial
B. un droit moral
le plan est simple, mais le dossier est très complexe (je m'en souviens, je l'ai eu cette année à la prépa de toulouse)
bon courage à tous
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
cally
---.w83-204.abo.wana
15-12-2007 17:16
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sujet de droit pénal iej paris 2 : la modulation judiciaire de la norme pénale.
et correction en gros du sujet 1 droit pénal , le silence droit pénal.
I) le silence en droit pénal quant à la loi
II)le silence quant o personne. a/ silence protégé b/ silence sanctionné
je vous le remettrai détaillé sauf si d'autres personnes le font avant.
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
gilles12
---.w81-48.abo.wanad
16-12-2007 17:03
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IEJ Paris 2, droit public :
Faut il créer, en droit francais, une exception d'inconstitutionnalité?
Qu'en pensez vous?
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
Min
---.w86-219.abo.wana
16-12-2007 17:22
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Si ce genre de sujet tombe, je me flingue
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
ditermin
---.w81-248.abo.wana
18-12-2007 11:30
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droit public: faut il créer, en droit français une exception d'inconstitutionnalité?
j'ai un peu réfléchi sur cette question (enfin quelques secondes) mais je pense qu'aux vues de la définition d'exception d'inconstitutionnalité, à savoir, qu'on admet qu'une norme nationale qui normalement contraire à la constition, soit admise exceptionnellement comme étant conforme.
alors, selon moi, étant donné que la constitution est au sommet de la pyramide des normes (kelsen), aucune autre règle qui plus est non conforme ne saurait rentrer dans l'ordre interne en contradiction avec elle.
ce serait nier ou remettre en question sa suprêmatie.
toutefois, cela est à relativiser car entrent dans l'ordre interne les normes communautaires. en raison de son appartenance à l'Europe, la france est tenue de respecter ces engagements une fois ratifiés.
pour des raisons pratiques, lorsqu'il y a incompatibilité entre ces 2 normes, c'est le constitution qu'on modifie. (contrôle de conventionnalité)
il faut aussi invoquer la procédure de contrôle de constitutionnalité. qui se fait automatiquement pour les lois organiques.
mais ce contrôle est régit par une procédure en ce qui concerne les lois ordinaires: procédures a priori. donc le contrôle doit être engagé par un organe compétent et dans les délais à savoir avant la promulgation de la loi.
dès que la loi est promulguée cette possibilité n'est plus envisageable.
donc une loi qui est inconstitutionnelle coexiste avec la constitution.
cela est encore à relativiser car devant une juridiction on peut évoquer l'inconstitutionnalité de cette loi. le juge va donc surseoir à statuer afin que la question soit réglée. (à vérifier, je ne suis pas du tout sûre de cet argument)
dans ce cas on ne peut la considérer comme une exception d'inconstitutionnalité car elle ne saurait être valable devant une cour de justice si elle a été déclarer comme telle.
ceci étant, faut il encore que cette inconstitutionnalité soit invoquée devant la cour!
voilà, je ne sais vraiment pas si cela peut être une base pour un bon devoir, mais vous qui êtes en prépa qu'en penser vous?
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
Marisa
---.99.96-84.rev.gao
18-12-2007 12:21
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j'ai oublié de préciser : pour moi l'exception d'inconstitutionnalité c'est le mécanisme qui permet aux justiciables d'invoquer devant les juridictions ordinaires le fait qu'une loi est inconstitutionnelle pour qu'elle ne leur soit pas appliquée
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
Marisa
---.99.96-84.rev.gao
18-12-2007 13:05
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ditermin, aucun problème  on est justement là pour réfléchir ensemble et confronter nos opinions, nos avis
quel est ton cursus ?
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
ditermin
---.w81-248.abo.wana
18-12-2007 13:16
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j'ai un duplôme universitaire d'administration publique et une licence droit mention administration publique.
et là j'attends ma réponse pour une inscription tardive à l'uniersité de rouen pour un master 1 droit public
si je ne peux pas le passer cette année je le passerai l'an prochain. mais c'est bon de travailler les matières dès maintenant en cas de réponse positive.
je dis toujours que je suis en Master cela m'aide beaucoup mentalement
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
ditermin
---.w81-248.abo.wana
18-12-2007 13:35
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et bien c'est bon!! si tu veux qu'on s'entre aide pas de prob.
voilà mon adresse mail
il n'apparaitra pas à l'écran mais sera dans le message qui figuera sur ton pc (message d'alerte)
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
rosalie
---.dsl.club-interne
18-12-2007 22:38
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je voudrai savoir comment les etudiants de paris 2 ont traité le sujet de pénal "la modulation judiciaire de la norme pénale": pourquoi en effet le sujet n'est pas formulé de manière simple c'est à dire "le juge pénal et la loi pénale" ?
Qu'en pensez-vous??
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
cally
---.ppp.tiscali.fr
18-12-2007 23:34
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coucou,
pour le sujet je pense que le juge pénal et la loi pénale aurait été un thème plus large que la modalité judiciaire de la norme pénale.
j'ai compris le sujet comme "comment le juge peut il adapter la norme pénale dans sa composante détermination de l'infraction et celle sanction de l'infraction aux faits qui lui sont soumis".
je l'ai traité (meme si je ne sais plus exactement comment) de cette manière.
I) la modulation jud quant à la défintion de l'infraction et sa poursuite (ce n'était pas du tout mon titre, mais je c plus quel était le titre)
A) sur l'opportunité des poursuite pour le procureur avec les art 40 et 40-1 et -2 du CPP sur la médiation pénale et la composition pénale puisque dans ce cas meme en présence d'une infraction le procureur peut décider de ne pas engager les poursuites et de poursuivre par des alternatives.
et aussi avec le JI qui a la possibilité de mettre en exam, non lieu ....
 sur la qualification des faits (la possibilité de retenir toutes les circonstances, la correctionnalisation.. et d'autres choses que je ne sais plus)
II) la modulation jud quant à la sanction pénale
A) individualisation de la sanction pénale
j'ai expliquer le pcp et donner des exemples dans le sens positif et négatif pour le prévenu, aussi au sujet des personnes morales
la limitation relative de l'individualisation de la sanction pénale
limitation car loi du 10 aout 2007 avec les peines planchers en cas de récidive, pour les périodes de suretés, et pour l'obligation parfois pour le juge de prononcer certains minimums dans les sanctions.
mais relatives car meme dans ces cas, le juge peut en motivant spécialement adapter la sanction par ex pour loi 10 aout 2007 possibilité d'aller en dessous des planchers, et pour les périodes de suretés, ils peuvent décider de modifier la période de sureté définie par le code pénal.
voila, je sais que j'ai oublié des choses comme par ex, l'impossibilité pour le juge de prononcé des peines alternatives pour les personnes morale (je l'ai vu apres dans un bouquin) et surement d'autre chose.
j'espere avoir ete clair car à cette heure ci j'en suis pas sure!
bises
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
dédécopine
---.fbx.proxad.net
18-12-2007 23:52
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moi j'ai parlé
I La stricte interprétation de la loi pénale, un obstacle relatif à la modualtion judiciaire de la norme pénale
A Pq le principe de lgalité semble être un obstacle à toute modulation par l juge de la norme pénale
B Pq cet obstacle n'est que relatif (interprétation stricte n'est pas littérale...)
II Les objectifs de la modulation judiciaire de la norme pénale poursuivent deux objectifs
A La modualtion dans l'optique d'une adaptation au délinquant
B La modulation dans le but d'une meilleure administration de la justice (pratique de la correctionnalisation).
En intro j'ai dit qu'il ne pouvait pas y avoir de modulation par le juge car il est tenu au principe de légalité. Il ne peut y avoir réellement qu'une modulation de l'application de la norme (ex correctionnalisation) ou une modulation des effets de la norme (ex individualisation de la peine). Dans tous les cas, ces modulations sont toujours autorisées par la loi (ou au moins, ratifiées postérieurement par elle comme dans le cas de la correctionnalisation). Bref, pas d'intervention du juge pénal sans l'autorisation de la loi.
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
rosalie
---.dsl.club-interne
19-12-2007 09:08
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ouf!! vous me rassurez...
c'est à peu près ce que j'ai fait aussi:
intro: ppe de légalité
I/- La modulation judiciaire de la qualification pénale tolérée
A/- La qualification pénale interpretée
interprétation analogique et téléologique
B/- La qualification pénale adaptée
1) correctionnalisation
2) cumul idéal d'infraction traitée comme un cumul réel dans certains cas
II/- La modulation judiciaire de la sanction pénale encadrée
alors dans cette partie je developpe plutôt les limites au ppe d'individualisation de la peine
A/- Quant à la nature de la peine
cas ou le sursis ne peut pas être prononcée etc..
B/- Quant au quantum de la peine
loi du 10 Août 2007 sur les peines planchers
Finalement, il est très vaste ce sujet.
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
ioan59
---.w90-47.abo.wanad
19-12-2007 18:16
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Salut...
Ne manquerait-il pas un lillois dans tous ces IEJ sudistes...? Lol
Je vous comuniquerai tous les sujets effectués pour avoir une vue d'ensemble.
Par contre, serait-il possible de connaitre les corrections de vos sujets de CG?
Merci.
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
pititepomme
---.w82-126.abo.wana
23-12-2007 12:51
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rennes 1 l'intolérance 
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
ioan59
---.w90-47.abo.wanad
27-12-2007 17:12
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Re bonjour,
J'espère que vous avez passé un excellent réveillon de noël.
Pour faire digérer le tout, j'ai quelques sujets :
===> droit pénal : le droit pénal se civilise-t-il?
===> droit civil : le mariage, institution désuette ?
===> CG : Le suicide
===> NS : La C.M.U
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
clownvert
---.w81-250.abo.wana
16-01-2008 11:07
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Correction du sujet la vengeance :
I- La vengeance une réponse au besoin de justice individuelle
II- La vengeance n’est pas une réponse au besoin de justice collectif
III- La vengeance comme sentiment inhérent à la nature humaine n’est-elle pas à intégrer dans le processus de la justice ?
Oui, je sais c'est en trois parties mais c'est la correction qu'on a eu!!
Si certains sont intéressés par plus de détails, je peux vous envoyer la correction complète!
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
ioan59
---.w90-47.abo.wanad
16-01-2008 12:22
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Bonjour clownvert,
Je serai intéressé par la correction complète de ton devoir.
Merci bcp.
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
rosalie
---.dsl.club-interne
16-01-2008 17:17
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moi aussi je serai interressé par la correction relative à la vengeance.
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
clownvert
---.w81-250.abo.wana
16-01-2008 19:41
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Petite précision, le sujet exact était "vengeance et besoin de justice", désolée pour cette petite omission!
Je vous envoie sans problème la correction, je viens de la taper, il vous suffit de me donner votre adresse, elle ne s'affichera pas sur le forum mais je la recevrai sur mon message d'alerte!!
Bonne soirée à tous!
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
pititepomme
---.w90-31.abo.wanad
16-01-2008 19:45
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Je suis aussi interessée par ce corrigé de ce sujet je joins mon adresse mail
pour ma part j'ai le corrigé sur l'intolérance le temps pour moi de le taper aujourd'hui sujet CG: quelle justice pour demain?
Bonne soirée à tous!!!
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
annesophie
---.w86-214.abo.wana
16-01-2008 20:03
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je suis aussi intéressée par ton corrigé clownvert...Voilà mon mail :
merci par avance et bon courage à tous
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
cally
---.ppp.tiscali.fr
16-01-2008 21:33
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coucou clownvert, moi aussi je serais interessée par ta correction,
mon mail, c
ou cally95 chez aol.com
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Re: Sujets galops d'essai IEJ |
ioan59
---.w90-47.abo.wanad
16-01-2008 22:25
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Bonsoir,
Je te joins mon mail pour le corrigé du sujet sur la vengeance :
Merci bcp.
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puisque l'exception d'inconstitutionnalité c'est justement le mécanisme qui permet aux justiciables d'invoquer le fait qu'une loi est inconstitutionnelle pour qu'elle ne leur soit pas appliquée 
bon j'ai un pbme avec le fonctionnement du forum, on peut pas éditer les messages 
