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sujet pénal (dissertation)

droitdroit
Visiteur anonyme
2013-06-13 18:16
alors ce sujet?
kikooo
Visiteur anonyme
2013-06-13 18:24
Réponse à droitdroit:
Le juge et la peine privative de liberté
droitdroit
Visiteur anonyme
2013-06-13 18:29
Réponse à kikooo:
merci..vaste sujet :)
j+4
Visiteur anonyme
2013-06-13 20:03
Réponse à droitdroit:
Problematique: fonctions classiques et modernes de la peine entre en contradiction. Cette conciliation difficile structure les rapports du juge avec la peine privative de liberté, tant lors de son prononcé (I) que de son execution (II)

I/ Liberté encadrée du juge dans le prononcé de la peine privative de liberté
A/ Liberté garantie
1/ diversité des peines alternatives a la prison
2/ diversité des regimes de la peine privative
B/ Liberté limitée
1/ pour eviter la prison (loi 24 novembre 2009)
2/ pour proteger la société (peines planchers 2007 2011)

II/ Role ambigue du juge lors de l'execution de la peine privative de liberté
A/ le Jap, acteur favorisant la reinsertion du condamné
1/ amenagement du temps de la peine
2/ amenagement des moda d'exe de la peine
B/ le Jap, acteur garantissant la neutralisation du condamné
Blablabla.

Sujet vaste qui demandait une capacité de synthèse assez extraordinaire.
droitdroit
Visiteur anonyme
2013-06-13 20:19
tu as l'air d'avoir bien cerner le sujet.j'espère que ta note sera à la hauteur de tes attentes.
droitdroit
Visiteur anonyme
2013-06-13 20:20
Réponse à droitdroit:
dsl "cerné"
kikooo
Visiteur anonyme
2013-06-13 20:22
Réponse à j+4:
Même structure de plan que toi.
Za33
Visiteur anonyme
2013-06-13 20:33
Réponse à kikooo:
Perso j ai galeré à trouver un plan mais le voici I) la peine privative de liberté :ultime recours du juge a) obligation de motivation pour les primo délinquants b) obligation d'aménagement (au moment du prononcé ou de l'exécution ) II) la peine privative de liberté :unique recours du juge a) récidive et peine plancher b) modalité d'exécution avec période de sûreté (ce n'est pas les titres exacts) voilà voila
CAMILLE88
Visiteur anonyme
2013-06-13 20:34
Réponse à j+4:

De mon côté je suis partie sur :

I- Peine privative de liberté, dernier recours du juge

A) Lors du prononcé
Avec loi du 24 nov 2009, sursis, dispenses et ajournements de peine etc

B) lors de l'exécution avec l'aménagement ab initio et aménagement en cours de peine par JAP

II- Peine privative de liberté, une référence pour le juge

A) Norme de référence (pour la gravité des incriminations, peine principale, exclusive en matière criminelle, et celle sur laquelle s'adossent les peines alternatives et aménagements etc, d'ailleurs sanction en cas de non-respect de ces mesures = réincarcération ds la plupart des cas)

B) Instrument essentiel de repression en l'état actuel du droit (matière criminelle, en matière correctionnelle, aménagements possibles mais encadrés, peines-plancher en cas de récidive, etc.)

Mais je pense que ton organisation était plus judicieuse et sûrement moins orientée
Matz75
Visiteur anonyme
2013-06-13 21:19
J'ai plus fait un plan par rapport aux différents intérêts que le juge devait concilier: réinsertion du condamné/protection de la société/prévention de la récidice.
Ce qui donne I/Pouvoir étendu du juge en matière de réinsertation, avec A personnalisation de la peine privative et B exécution et aménagement de la peine privative et II/Pouvoir diminué du juge en matière de protection et prévention de la récidive avec A adaption du role du juge à la nouvelle finalité de la peine privative(récidive, peine plancher, mineur) et B la dangerosité (rétention, mesure de sureté)

minnie31
Membre enregistré

Messages: 214
2013-06-13 21:51
Réponse à Matz75:Moi aussi j'ai travaillé sur cette opposition, me voila un peu rassurée.
CAMILLE88
Visiteur anonyme
2013-06-13 22:01
Réponse à Matz75:
Mais les mesures de sûreté entrent-elles dans le sujet? (je me pose vraiment la question parce que même si le droit pénal ne distingue pas peines et mesûres de sûreté, le CC a bien qualifié la rétention de sûreté par exemple de mesure de sûreté, non? Et le sujet c'était la peine de privation de liberté). Qqn a un avis?
Esther69
Visiteur anonyme
2013-06-13 22:01
Bon je me suis peut être planté....
Voilà mon plan :

I - privation de liberté : un peine répressive essentielle et symbolique
A - Une incitation au prononcé
impact du législateur sur le juge : modification législative des quantum, multiplication des critères aggravants, traitement de la récidives (peine plancher, motivation non requise du prononcé de l’emprisonnement, limitation du SME, office du juge pour relever la récidive )
B - une incitation à l'application effective
débat sur l'impunité des mineurs et l'absence de la réalité d'exécution des peine, période de sureté, aménagement de peine qui écourte l'incarcération soumise au TAP et non au JAP, intérêt de la victime à prendre en compte en matière d'aménagement avec une jurisprudence complaisante (répercussion "locale")

II - la privation de liberté une peine ni automatique ni systématique

A - la réinsertion comme une des finalités de la peine
la réinsertion inscrite dans la définition de la peine prononcée (CP) et de l'exécution de la privation de liberté (loi de 2009)
la multiplication des peines alternatives à l'emprisonnement, l'obligation de motiver la privation de liberté hors cas de récidive, de même que l'absence de sursis et l'impossibilité d'aménagement d peine,
les aménagement en cours d'exécution vise à éviter la sortie "sèche" au profit de l'insertion

B - des considérations extérieures limite le prononcé et l'exécution.
surpopulation carcérale => aménagement de peine (réduction automatique, amnistie sur les peines), limite à l'exécution des peines et incitation à l'aménagement
mais aussi
traitement optimisé avec la mise en œuvre d'alternatives aux poursuites
volonté de dépénalisation de certains délits, augmentation des sanctions administratives (retrait d'autorisation préfectorale, sanction financière)

minnie31
Membre enregistré

Messages: 214
2013-06-13 22:16
Réponse à CAMILLE88: Et non le CC a qualifié la rétention de sûreté de peine justement. La Garde des Sceaux de l'époque voulait le contraire afin de pouvoir faire rétroagir la mesure.

minnie31
Membre enregistré

Messages: 214
2013-06-13 22:25
Réponse à CAMILLE88: Mea culpa tu as raison!
CAMILLE88
Visiteur anonyme
2013-06-13 22:27
Réponse à minnie31:

Pourtant je lis la décision du Conseil du 21 février 2008 :
"qu'ainsi, la rétention de sûreté n'est ni une peine, ni une sanction ayant le caractère d'une punition "

Même s'il est vrai que le Conseil a refusé la rétroactivité, la qualification de "peine" n'est pas retenue ici.
CAMILLE88
Visiteur anonyme
2013-06-13 22:28
Réponse à minnie31:
C'est assez rare pour être noté lol
Allez c'est pas tout ça mais il est temps de découvrir les joies du droit public!
Merci pour ta réponse en tout cas
Ms89
Visiteur anonyme
2013-06-14 09:55
La rétention de sûreté est du coup bien une mesure de sûreté mais le CC a créé une distinction qui n'existait pas auparavant parmi les mesures de sûreté : il y a celles qui sont restrictives de liberté (quasiment toutes celles que l'on connait) et celles qui sont privatives de liberté (la rétention de sûreté). Le CC a donc créé une mesure hybride, a mi-chemin entre la peine et la mesure de sûreté. Je pense qu'il fallait en tenir compte dans le sujet en admettant le mot "peine" au sens large, sens de "mesure" un peu... Et du coup la mesure de sûreté est bien privative de liberté et fait partie de l'arsenal de pouvoirs du juge pour protéger la société d'un individu dangereux.

minnie31
Membre enregistré

Messages: 214
2013-06-14 09:59
Réponse à Ms89: J'en ai parlé dans ma dissertation en ayant en tête le fait que c'était une peine. Je panique un peu mais on verra bien. Bon courage à tous pour le cas!
Clémence19
Visiteur anonyme
2013-06-14 22:01
Bonjour,

je me réjouis de voir qu'il peut y avoir sur ce forum quelques discussions sans agressivité et humour mal placé lourding!
s'agissant de la rétention de sureté, je suis d'accord avec vous, j'ai pas mal hésité sur le fait de l'inclure ou pas... j'ai finalement opté pour l'intégrer.
Ma pbk c'est : encadrement du pouvoir du juge pour éviter l'arbitraire MAIS individualisation de la peine impose une marge de manœuvre (pas de peine fixe). pb : lisibilité du message pénal envoyé par la loi
J'ai eu énormément de mal à trouver un plan équilibré pour choisir un plan chronologique... voici ce que j'ai fait :

I/ la peine privative de liberté décidée par le juge
(exclusion de la DP qui est une mesure de prévention mais décompté de la peine une fois la culpabilité établie)

A/ le choix de la peine privative de liberté par le juge
1. incitation du légis :peine plancher
2. évitement : ppe de subsidiarité

B/ la motivation de la peine privation de liberté par le juge
1. motivation de la décision
2. motivation du quantum

II/ la fin de la peine privative de liberté décidée par le juge
tantot écourtée, tantot allongée

A/ l'aménagement de la peine
1. judiciarisation de la peine
2. l'automaticité de l'aménagement

B/ l'adjonction d'une mesure privative de liberté à la peine privative de liberté par le juge
1. préservation de l'OP par la rétention de sureté
2. ambivalence peine privative de liberté et mesure de sureté
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