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question bête! :-)

cally ---.ppp.tiscali.fr 26-12-2007 08:28 deux petites questions bêtes: pour vous, la loi du 10 aout 2007 sur la récidive, est elle rétroactive, est ce qu'elle s'applique à des faits commis en état de récidive avant le 10 aout 2007, jugé apres. je ne crois pas, mais cela me semble bizar qu'elle ne s'applique qu'au fait commis apres. pour vous, que contient les révisions des "successions ab intestat". je le demande car je pense savoir mais ca me déprime qu'il y en ait autant dedans. enfin, question bonus: pensez vous qu'on pourrait avoir en droit pénal un sujet comme "le médecin en droit pénal"? c un sujet qui me trotte dans la tete, et je me demande s'il pourrait tomber. merci et bonnes révisions

Re: question bête! :-)

mimomui ---.w90-6.abo.wanado 26-12-2007 16:06 alors première réponse, seules les lois pénales plus douces sont rétroactives si ma mémoire est bonne Deuxièment il s'agit des successions légales et non testamentaires Troisièmement, pourquoi pas bien que je ne sois pas convaincue car cela reste un domaine très singulier

Re: question bête! :-)

cally ---.ppp.tiscali.fr 26-12-2007 16:15 coucou, oui je sais que seules les lois pénales plus douce sont rétroactives, mais ca me semblait bizare pour cette loi par rapport à la politique pénale du moment que seul les faits commis en récidive apres le 10 aout 2007 soit soumis à la nouvelle loi. donc je me disais que j'étais peut etre passée à coté de quelques choses. oui pour le sujet c un domaine assez singulier, mais bon on ne sait jamais ce qui trotte dans la tete de ceux qui font les sujets. merci en tout cas

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