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cour européenne des droits de l'homme. |
cally
---.ppp.tiscali.fr
22-01-2008 20:27
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coucou, petite info pour ceux qui ne l'ont pas encore vu,
la france vient de se faire condamner par la cedh pour avoir refuser à une femme homosexuelle le droit d'adopter. par contre c'était une adoption par une femme seule et non par un couple. =) + d'info dans le monde
donc voila,
et à titre d'info le 19 décembre, la cour de cassation a rendu un arret où elle refusait l'adoption simple de l'enfant de la compagne dans le cadre d'une adoption en couple.=) + d'info sur le site de la cour de cassation.
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Re: cour européenne des droits de l'homme. |
missshe
---.ppp.tiscali.fr
22-01-2008 20:28
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MERCI!
j'ai vu cela et cela m'interpelle car ca fait un moment que l on attend un sujet sur l'homosexualite !!
affaire à suivre!
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Re: cour européenne des droits de l'homme. |
cally
---.ppp.tiscali.fr
22-01-2008 20:37
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bah j'avais oublié, c un jugement du 11 décembre du jaf de lille, a statué en faveur du partage de l'autorité parentale , ce n'est pas nouveau , mais bon... voila, ca peut toujours servir dans le cadre des arrets récents de la cedh et de la cour de cass.
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