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droit des successions.

cally ---.ppp.tiscali.fr 25-01-2008 20:00 coucou bon j'ai une question qui me tourmente car je ne trouve pas la réponse et j'espère que quelqu'un ici pourra me répondre. je sais que ca ne fait pas parti du programme pour l'enm mais bon... voila, l'hypothèse c'est un couple a eu des enfants et qui divorce, il se remarie. le nouveau couple souscrit à un contrat d'assurance vie au dernier vivant. le conjoint qui meurt en premier laisse des enfants. ma question est : 1) est ce que la succession peut quand meme s'ouvrir puisqu'il y a des enfants d'un premier lit et que si on fait au dernier vivant, les enfant s du 1er lit ne seront pas appelés à la succession. 2) est ce que si on met tout son patrimoine dans l'assurance vie, on peut faire une action en réduction pour atteinte à la Réserve héréditaire d'un enfant? voila, bah j'espère qu'on pourra m'aider

Re: droit des successions.

charlottemi ---.20.98-84.rev.gao 25-01-2008 20:28 Bonsoir Le contrat d'assurance vie est hors succession; normalement on n'a pas à le prendre en compte dans la succession. Cependant, il est interdit de contourner la réserve héréditaire donc possibilité de faire action. Voila, quelques éléments....

Re: droit des successions.

marie11 ---.w80-8.abo.wanado 25-01-2008 21:52 bonsoir , moi je peux t'apporter un élément de réponse à ton premier point: le contrat d'assurance vie revient à celui de deux époux qui a survecu et s'il est vrai que les époux peuvent prévoir que ces biens indivis reviendront au conjoint survivant, quand il ne s'agit pas de biens communs, cette décision est assimilée à une donation au dernier vivant, qui est soumise aux droit de succession et qui doit respecter les parts minimales des intérêts réservataires (les enfants). L'autre chose à savoir est que l'ass vie est hors succession et hors part!!! donc meme si elle n'est pas une donation déguisée visant à vider son patrimoine en vu de déshériter ses enfants et meme s'il n'y a aucun risque de voir les capitaux réintégrés pour moitié dans la succession à la demande des héritiers (enfants)[car le Code des assurances est formel : un contrat financé par des fonds de la communauté sera considéré comme un bien propre du conjoint survivant bénéficiaire] il n'y a qu'une seule contrainte QUI EST de ne pas verser de primes manifestement exagérées car une atteinte à la réserve héréditaire peut être sanctionnée par le juge (chaque enfant à droit à sa réserve!!! . donc les enfants lésés ont un recours judiciaire...rafff la famille c'est parfois compliqué bon courage.

Re: droit des successions.

cally ---.ppp.tiscali.fr 26-01-2008 07:57 merci, pour cette question, c bien ce qu'il me semblait... la famille ca va en général, mais les successions, sorti des schémas classiques je suis un peu perdu.... surtout que ca fait longtemps que j'en ai fait.... merci en tout cas

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