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question de droit

olale ---.fbx.proxad.net 04-04-2008 16:13 Avis à la population!!! Comme je sais que tout le monde est plongé dans les révisions, j'en profite car j'ai besoin d'un renseignement en matière de droit pénal spécial! Connaissez vous la prescription applicable au délit de non dénonciation de crime ou de délits sur les mineurs des articles 434-1 et 434-3 du code pénal? Est ce que ce sont d'après vous des délits continus ou instantannés? Quel est le point de départ de la prescription? repart t'elle à chaque connaissance du délit (je pense aux atteintes sexuelles sur mineurs notamment)? dans ce cas problème, l infraction deviendrait imprescriptible car quand on le sait, c'est pour la vie me semble t'il... Si qql a des références de jurisprudence ou de doctrine sur ce sujet, je suis preneuse!! Merci d'avance

Re: question de droit

rosalie ---.dsl.club-interne 04-04-2008 19:12 désolé j'ai pas les réponses que tu cherches... mais je me demande pourquoi tu révises la prescription en droit pénal...il me semble que c'est de la procédure pénale, ce n'est donc pas au programme de l'écrit. En revanche, la prescription est bien au programme du droit civil à l'écrit...

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