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sujet d'annales ENM

juriste en herbe ---.w83-196.abo.wana 21-04-2008 23:03 Bonjour, Je suis étudiant en droit et je suis actuellement un cour preparatoire au concour de l'ENM. J'ai un sujet d'annales à traiter et j'aurai aimé aoivr vorte avis sur le sujet. Merci par avance du temps que vous prendrez à me repondre. Sujet: L'objectivation de la responsabilité civile Le plan que je proposerai serait celui-ci I) Une responsabilité civile par principe objective: fondée sur une faute A) Conditions objectives d'engagement de la responsabilité: nécessite une faute responsabilité du fait personnel responsabilité des instituteur condition objective d'exonération de la responsabilité: absence de faute responsabilité contractuelle: obligation de moyen responsabilité du fait personnel II) Une responsabilité civile par exception subjective: responsabilité de plein droit A) condition subjective d'engagement de la responsabilité: responsable sans faute responsabilité du commettant du fait du préposé responsabilité des pères et mères du fait de leur enfant mineur responsabilité du fait des choses responsabilité contractuelle obligation de résultat conditions subjectives d'exonération de la responsabilité: cause étrangère force majeur: extérieur, irrésistible, imprévisible (exonération totale) fait d'un tiers: irrésistible imprévisible (exonération totale) faute de la victime: irrésistible, imprévisible (exonération partielle ou totale)

Re: sujet d'annales ENM

dédécopine ---.fbx.proxad.net 22-04-2008 07:54 Il me semble qu'objective signifie sans faute...

Re: sujet d'annales ENM

loute ---.fbx.proxad.net 22-04-2008 09:04 il semblerait que tu n'aies pas compris ce qu'était une responsabilité objective... comme le dit "dédécopine", responsabilité objective = responsabilité sans faute = responsabilité de plein droit... bon courage.

Re: sujet d'annales ENM

winnette ---.w86-212.abo.wana 22-04-2008 10:07 Messages: 68 Pays: france Ville: paris École: Paris II Spécialisation: Droit pénal Je confirme, l'objectivation de la responsabilité signifie qu'on évolue d'une responsabilité fondée sur la faute à une responsabilité sans faute (c'est à dire à partir de la seule constatation du dommage) Face à un tel sujet, il faut donc que tu fasses transparaitre dans ton plan cette évolution. A l'origine, faute 1382. Puis avec dvpt du machinisme etc, resp du fait des choses 1984 alinéa 1er. Objectivation de la responsabilité des parents etc Et aujourd'hui, on a même des régimes légaux de responsabilité objective: accidents de la circulation, produits défectueux...

Re: sujet d'annales ENM

cally ---.ppp.tiscali.fr 22-04-2008 18:56 oui objectivation = sans faute. comme ça, apres 5min de réflexion, j'aurais peut etre fait les causes de l'évolution dans l'intro et un I) sur l'objectivation des cas de respt A/multiplication des cas de RC B/objectivisation du fait générateur de respt II)objectivation limitée de l'irresponsabilité A/ exonération difficile dans les respt du fait d'autrui B/ ??? un truc vite fait comme ca, apres je pense que ca peut etre nettement amélioré

Re: sujet d'annales ENM

juriste en herbe ---.w81-51.abo.wanad 22-04-2008 19:52 Tout d'abord merci pour vos reponses. J'ai revu mon plan en tenant compte de ce que vous avez dit et j'en suis arrivé à ce nouveau plan. I) le champ d'application de l'objectivisation de la responsabilité A)un elargissement de l'objectivisation un retrecissement de l'objectivisation II) les fondements de cette objectivisation Par contre mon problème est que je ne vois pas quoi mettre dans mon II. Si quelqu'un aurait une idée ?!MERCI

Re: sujet d'annales ENM

bela24 ---.109.69-86.rev.ga 22-04-2008 20:26 J'ai l'impression que tu pars dans le mauvais sens. Avant d'avoir un plan, il faut savoir ce que tu va dire!!! Si tu as une partie où tu ne sais pas quoi dire, c'est que ton plan n'est pas bon. Cela ne suffit pas d'avoir des jolis titres. (dans ton premier plan, qui n'était pas bon, au moins, il y avait des idées, alors que dans ton second, je vois pas trop ce que tu veux dire dans ta première partie, donc difficile de te dire quoi mettre dans la seconde). En ayant (très) peu réfléchi, mes deux parties seraient: I) Les Sources de l'Objectivation A - L'Indemnisation Accrue des Victimes B - La Collectivisation des Risques II) Les Manifestations de l'Objectivation A - Les Manifestations Jurisprudentielles B - Les Manifestations Légales Bon, ça demanderait surement à être affiné, mais c'est ce que je ferais je pense.

Re: sujet d'annales ENM

cally ---.ppp.tiscali.fr 22-04-2008 20:28 si je peux me permettre, c un peu bizar de faire II) les fondements et I) le champs d'application quitte à faire ce plan, j'aurai fait l'inverse.... ensuite, on ne voit pas trop où tu veux en venir dans ton grand I, ton plan ne laisse pas transparaitre les idées fondamentales du mouvement d'objectivisation de la responsabilité civile.... voila

Re: sujet d'annales ENM

juriste en herbe ---.w81-51.abo.wanad 23-04-2008 21:03 Bonjour, Tout d'abord une nouvelle fois merci de toute vos réponses. Et puis j'ai tenu compte de toute vos reflexion et j'ai fait un nouveau plan. J'aimerais savoir ce que vous en pensez ? I)Le fondement de cette objectivisation de la responsabilité civile A) historique de l'évolution du caractère objetif de la responsabilité responsabilité du fait personnel responsabilité du fait d'autrui L'avenement de l'objectivisation de la responsabilité civile Theorique du risque courant victimiologiste II) Le champ d'application de l'objectivisation de la responsabilité civile par le legislateur et la jurisprudence A)elargissement de l'objectivisation de la responsabilité civile responsabilité du fait des choses responsabilité des peres et mere du fait de leur enfant mineur loi badinter Retrecissement de l'objectivisation de la responsabilité civile responsabilité du fait des animaux responsabilité du fait des batiments en ruine

Re: sujet d'annales ENM

winnette ---.w86-212.abo.wana 23-04-2008 21:40 Messages: 68 Pays: france Ville: paris École: Paris II Spécialisation: Droit pénal Je n'ai pas suffisamment réfléchi au sujet pour te proposer un plan, néanmoins je pense que le tien va être très déséquilibré entre I et II. Les fondements, le risque j'aurai mis ça en intro moi, comme Cally. Après pour le coeur du devoir, il faut que tu arrives à faire transparaitre une problématique, une dynamique. Concrètement, il faut que tu montres en quoi on passe d'une resp pour faute à une resp sans faute, comment se manifeste le recul de la faute, dans quels cas, et quelles conséquences ça a . Donc, dans ton II actuel, tu ne peux pas faire A: élargissement, et B: rétrécissément. Ce sont 2 notions qui s'opposent, ya pas de linéarité (sauf à ce que ta problématique soit autre que celle que j'ai proposée, mais je ne sais pas, tu n'as pas précisé)

Re: sujet d'annales ENM

juriste en herbe ---.w81-51.abo.wanad 24-04-2008 09:15 Ma problématique serait: comment l'objectivisation de la responsabilité a marqué le recul de la faute et le passage a une responsabilité tournée vers la satisfaction des intérêts des vicitmes ? Est ce que vous pensez que mon plan reponderait à cette question ?

Re: sujet d'annales ENM

cally ---.ppp.tiscali.fr 24-04-2008 21:06 tu vas croire qu'on est un peu titillante sur les bords, mais je pense que ta pbq n pas formulée comme il faudrait puisque justement l'objectivisation de la responsabilité civile est le recul de la faute dans un but indemnisateur de la victime. en gros, je trouve que ta formulation de la pbq ne pose pas vraiment de question et donne une définition. apres je sais pas vraiment comment tu pourrais formuler. pour ta pbq, ce n'est qu'une idée, mais je ferais un premier paragraphe pour expliquer les fondements traditionnels de la RC, un deuxième paragraphe pour expliquer comment la collectivisation des risques, le système des assurances, l'évolution c manifesté... pour comme disait winette bien mettre en avant la dynamique et synthétiser en posant une question si tu es adepte des pbq sous formes de questions pour montrer comment aujourd''hui l'objectivisation de la rc se manifeste et quelles sont les conséquences sur I) le fait générateur de respt et II) les moyens d'exonérations du resp. apres ca amènerait à etre paufiner, mais en tout cas c dans ca que je me dirigerais. si tu peux, envoies nous la correction

Re: sujet d'annales ENM

juriste en herbe ---.w81-49.abo.wanad 24-04-2008 21:12 Merci toutes vos réponses. Je les ai lu avec beaucoup d'intérêt. Helas je ne pourrai vous fournir la correction de ma prof. L'objectivation de la responsabilité civile étant un sujet d'annale, il n'était pas corrigé. C'est pourquoi j'avais fait la demarche de vous demander votre opignon sur le sujet pour avec une idée du plan à adopter. Encore Merci à tous

Re: sujet d'annales ENM

claire35 ---.fbx.proxad.net 25-04-2008 17:35 oulà "opignon"!!!!!!!! c'est "opinion" !!!

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