Forum juge
Le pouvoir créateur du juge |
Ilana
---.adsl.proxad.net
17-11-2005 07:38
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Bonjour à tous !!!
J'ai une dissertation à faire sur le pouvoir créateur du juge !!
Auriez-vous quelques idées ??
Merci d'avance!!!!!
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Re: Le pouvoir créateur du juge |
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Re: Le pouvoir créateur du juge |
Anaïs
---.adsl.proxad.net
17-11-2005 20:31
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je partage le même avis: Disons que ta dissertation devra porter sur des notions que le juge a créées à l' occasion de divers arrêts, que la loi n' avait pas prévu ou mal définies.
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Re: Le pouvoir créateur du juge |
Cradle
---.119.101-84.rev.g
18-11-2005 11:32
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La réponse à ton devoir se trouve dans le livre de Philippe MALAURIE, Introduction Générale, éd. Defrénois, page 278.
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Re: Le pouvoir créateur du juge |
jenny9
80.125.126.---
18-11-2005 16:33
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alors tu peux parler de son pouvoir de créer du droit lorsqu'il rend des décisions. mais parle aussi de son pouvoir d'interprétation des textes qui permet de donner un sens à la loi, souvent obscure,pour l'appliquer au litige qu'il doit trancher. parle aussi des principes généraux du droit (cour de cass) qui reflètent vraimant son pouvoir de créateur car il va dégager un principe formulé ds des termes généraux et abstraits qui sera une règle de droit jurisprudentielle ainsi la jurisprudence est source de droit.
J'espère que ça pourra t'aider!
à+
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Re: Le pouvoir créateur du juge |
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Re: Le pouvoir créateur du juge |
Ilana
---.adsl.proxad.net
18-11-2005 19:40
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Merci Beaucoup pour votre aide !!
Je vais la rédiger ce week end je dois la rendre lundi !
Je vous tiendrai au courant ! Notre chargé de td va faire la correction ça pourra très certainement aider l'un d'entre vous ... 
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Re: Le pouvoir créateur du juge |
Ilana
---.adsl.proxad.net
19-11-2005 19:21
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Pensez-vous que je puisse parler du rôle du juge de compléter le droit??
Plus précisément de combler les lacunes qui existent dans le droit et le principe de l'équité.
Merci de me donner vos avis...
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Re: Le pouvoir créateur du juge |
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Re: Le pouvoir créateur du juge |
damien 38
---.w90-27.abo.wanad
12-04-2008 16:16
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bonjour , pour ma part , je vais faire une demande, si quelqu un est interressé pour discutter de la loi et tout ce qui va avec , il sera le bien venu ,je laisse mon adresse msn :
 , personnelement jenvisage une carriere dans la police nationale mais on en sait jamais assez , jaimerai comprendre le fonctionnement d un petit peu tout le systeme , merci d avance damien
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