bonjour,
je voudrais savoir les parties du cours qui concernent le devoir 1 du droit public général.
Merci
Re: devoir 1 du droit public général cned/capa1er
Bichri ---.adsl2.iam.net.ma 14-02-2009 13:34
Bonjour,
Pour ce devoir il ft voir les cours de droit public chapitre 4 page 126 section 2 le conseil constitutionnel( creation et attribution):
-Declaration des droits de l'homme de 1789.
-Preambule de la constitution de 1946.
-Charte de l'envoronnement de 2004.
-Conseil constitutionnel.
-Jurisprudences-membres- menmbres.
et le juge constitutionnel tu le trouve parmi les attributions du conseil
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