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  cas pratique succession HELP!!!!!
bénédicte
---.w83-202.abo.wana
29-04-2009 11:54

Bonjour, voici un cas pratique auquel je n arrive pas à résoudre, merci de m'éclairer :

M.X meurt le 1er mai 2006 dans un accident de voiture alors qu'il se rendait au domicile de sa maîtresse, ornella. Il laisse pour lui succeder son épouse, Thérèse, les deux enfants, Paul et Baptiste un enfant, Enzo, né de sa relation adultère avec ornella, ainsi que son demi-frère marcel. Pour l'essentiel, le patrimoine de M.X comprenait en premier lieu des immeubles reçus en héritage de sa mère et dont la aleur globale est de 1.000.000 euros. L'un d'eux, un appartement parisien constituait le logement familial jusqu'à ce que Thérèse, exaspérée par l'infidélité de son mari ne le quitte en février 2006. Le patrimoine de marcel comprenait en second lieu un portefeuile de valeurs mobilières d'une valeur de 250000€.
Thérèse vient à la succession de son époux en se prévalant notamment d'un testament reçu en la forme authentique le 13 mars 1978, aux termes duquel son mari lui lègue en pleine propriété à son "unique amour, Thérèse" l'appartement parisien.
Ornella vient à la succession en se pévalant d'une lettre découverte dans le véhicule de M.X indiquant "avril 2006, je sousigné M.X lègue par la préente à mon unique amour, ornella mon appartement parisien". Ce document se trouvait dans une enveloppe cachetée avec la mention "ceci est mon testament" et signée. Ornella indique que thérèse est soupçonnée d'avoir provoqué intentionnellemnt l'accident fatal et est poursuivie pour meurtre.
QUESTION : Quelle est la part de chacun des membres de la famille et celle d'ornella? Quels seront les droits de chacun sur l'appartement parisien?



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