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 DEVOIR DE CAPACITé EN DROIT BESOINS d'AIDE SVP
mimi4515
---.w81-249.abo.wana
25-11-2007 20:37
VOILA,

J'AI UN DEVOIR ON ME DEMANDE QUEL EST LE PRINCIPES JURIDIQUE APPLICABLE AUX CONTRATS EN CE QUI CONCERNE L'APPLICATION D'UNE NOUVELLE LOI?

JE SUIS POMMER :cry: c'est très dur les termes juridiques je suis ma formation à distance du coup j'ai pas l'impréssion d'avoir toutes les infos requise pour la réussite de cette formation help please!!

thank you so much
        
 

 Re: DEVOIR DE CAPACITé EN DROIT BESOINS d'AIDE SVP
NickY
---.adsl.proxad.net
26-11-2007 14:40
Coucou!
Moi aussi je suis en 1ere année de capa en droit :D

Pour ta question, les termes employés sont un peu pompeux je te l'accorde, mais en clair ça veut dire ; Lorsque tu as souscrit un contrat sous le régne d'une loi et qu'une nouvelle loi contraire à l'ancienne est édicter comment cela fonctionne?

J'ai mes livres dans la voiture mais les réponses sont dans ton livre de droit civil à la partie Contrat (c'est vers la fin du livre si mes souvenirs sont bons)

Ajoute moi sur msn si tu veux discuter. Kitsunesama hotmail.fr

a+^_^
        
 

 Re: DEVOIR DE CAPACITé EN DROIT BESOINS d'AIDE SVP
NickY
---.adsl.proxad.net
26-11-2007 14:43

 		Au moment de sa formation, le contrat se soumet aux règles impératives de l'article 6 mais l'article 2 montre que le contrat doit rester régit par les règles du moment où il a été passé. Le législateur ne peut porter atteinte aux conventions légalement formées. Il arrive que la loi nouvelle soit applicable aux contrats en cours.
        
 

 Re: DEVOIR DE CAPACITé EN DROIT BESOINS d'AIDE SVP
mimi4515
---.w81-249.abo.wana
26-11-2007 19:49

 		merci becoup NICKY
        
 

 Re: DEVOIR DE CAPACITé EN DROIT BESOINS d'AIDE SVP
mimi4515
---.w81-249.abo.wana
26-11-2007 19:51

 		JE T'ai ajouter a mes contacts msn à bientôt.
        
 

 Re: DEVOIR DE CAPACITé EN DROIT BESOINS d'AIDE SVP
Gardi
---.w82-126.abo.wana
27-11-2007 14:31

 		Bonjour !:)

Je commence aussi ma première année en capacité en droit par correspondance ! Je suis étonnée que tu sois déjà arrivée au premier devoir ! Suis-je si en retard pour commencer que maintenant ? Je cherche des personnes qui préparent également leur capacité par correspondance afin de nous entre aider ! J'ai msn/skype pour échanger des infos !
        
 

 Re: DEVOIR DE CAPACITé EN DROIT BESOINS d'AIDE SVP
mimi4515
---.w81-249.abo.wana
27-11-2007 15:55

 		Bonjour Gardi

Je précise quand même que je suis mes cours à distance donc je suis censé aller a mon rythme mais apparament c'est plus dur commenca car je n'ai pas d'éxplications en direct j'éssaie donc de mùe débrouiller comme je peut lol.
en tout cas pas soucis je te laisse mon adresse msn pour s'entraider:

        
 

 Re: DEVOIR DE CAPACITé EN DROIT BESOINS d'AIDE SVP
Gardi
---.w82-126.abo.wana
27-11-2007 16:42

 		Je t'ai envoyé une invitation sur msn, j'ai bien reçu le message:)
        
 

 Re: DEVOIR DE CAPACITé EN DROIT BESOINS d'AIDE SVP
Manon971
---.w81-248.abo.wana
10-12-2007 16:16

 		Salut
Je suis un peu en retard mais je vais commencer une Capacite en droit 1er annee debut janvier 2008
Ce serait cool d etre en contact avec toi si on a des difficultes.
Si ca te dit je t enverrai mes contacts msn ou skype.
Bye bye
Manon
        
  


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