Forum CFPN, forum Centre de formation professionnelle notariale
cfpn |
Charlou
---.w81-50.abo.wanad
24-09-2008 17:47
|
Salut,
Alors c'était quoi les sujets qui sont tombés aujourd'hui pour l'examen d'entrée du CFPN?
C'était dur??? c'était quoi en droit des biens et obligations??
Merci de me répondre rapidement...
|
|
|
|
Re: cfpn |
oh mon dieu!
---.158.66-86.rev.ga
24-09-2008 19:36
|
Droit de la famille et des personnes: Un commentaire d'un arrêt de 1998 ( donc exit loi de 2001 et 2006.... SUPER!).
C'était sur l'imputation des donations à la quotité disponible car elles n'étaient pas stipulées en avancement de parts successorales, EH OUI pas de présomption avant 2006.
Et deuxième problème juridique: la réduction qui s'exerce d'abord sur les legs avant les donations.
Tout le monde a compris comme moi?
Droit des biens et des obligations, c'est demain matin, avec le droit commercial l'après midi. Je reviendrai te dire les sujets.
|
|
|
|
Re: cfpn |
Charlou
---.w81-50.abo.wanad
25-09-2008 07:01
|
merci c'est gentil
|
|
|
|
Re: cfpn |
oh mon dieu!
---.158.66-86.rev.ga
25-09-2008 18:03
|
aujourd'hui deux dissertations:
droit des biens et des obligations: les intérêts de la convention d'indivision face au régime légal de l'indivision.
droit commercial et des affaires: la protection du patrimoine du commerçant individuel avec ou sans EURL.
|
|
|
|
Re: cfpn |
toulousain
---.174.68-86.rev.ga
25-09-2008 18:25
|
euh concernant le commentaire, je suis vraiment désolé mais je ne suis pas sur que tu aies vraiment bien compris l'întérêt de l'arrêt qui était de savoir si les don manuels devaient etre réduits en même que les legs ou que les donations car contrairmeent à ces dernnires ils n'ont pas date certaines.
|
|
|
|
Re: cfpn |
Dinnette51
---.94.99-84.rev.gao
25-09-2008 18:31
|
Moi c'est comme toulousain, j'ai vu le commentaire d'arret de cette façon et non porté sur la présomption qui d'ailleurs n'existait pas à l'époque donc ce problème ne s'est pas posé pour la ccass.
Vous avez pensé quoi du sujet de commercial?
|
|
|
|
Re: cfpn |
toulousain
---.174.68-86.rev.ga
25-09-2008 20:21
|
J'ai trouvé le sujet de droit commercial vraiment difficile a abordé dans une dissertation, il aurait été vraiment plus facile de l'aborder sous la forme d'une consultation. Mais bon sinon à part un plan bateau il n'ya pas grand chose à faire
Et je ne sais pas pour les autres mais je n'ai pas trouvé qu'il ya avait énormément de chose à dire .
|
|
|
|
Re: cfpn |
Dinnette51
---.w86-208.abo.wana
25-09-2008 20:57
|
Moi c'est comme toi, j'ai eu du mal à ne pas écrire une coquille vide!!!!
|
|
|
|
Re: cfpn |
oh mon dieu!
---.158.66-86.rev.ga
25-09-2008 21:02
|
ah crotte! Bon tant pis pour le civil.
Et oui le commercial, c'était bien dur... moi, je me suis laissée par la manière dont était posé le sujet... première partie, sans Eurl, et deuxième partie avec EURL... j'ai essayé de masquer tout ça bien sûr.
Vous avez trouvé autre chose?
|
|
|
|
Re: cfpn |
Dinnette51
---.w86-208.abo.wana
26-09-2008 09:33
|
Vu la formulation du sujet il était très difficile de ne pas faire une partie avec et une partie sans, j'ai a peu près fait ça aussi en essayant de faire de la finesse et d'être cohérente pour que ça fasse pas deux blocs...J'ai essayé...
|
|
|
|
Re: cfpn |
thibolte
---.w81-49.abo.wanad
26-09-2008 09:57
|
Salut à tous!
C'est le sujet de commercial qui m'a le plus inspiré de mon côté. En revanche, la convention d'indivision m'a laissé sans voix, ou plutôt sans lignes... Franchement j'avais rien à dire! Bon, c'est cool, avec une convention on peut à peu près tout prévoir mais après?
Au fait il y en a parmis vous qui ont suivi une prépa cfpn? J'aimerais bien savoir si les sujets qui vous ont été proposés pour la prépa étaient proches de ceux qui sont tombés.
Wait and see...
|
|
|
|
Re: cfpn |
nyny
---.238.197-77.rev.g
26-09-2008 11:14
|
J'aimerais savoir ce que vous avez mis dans vos dissertations de droit commercial ?
Je vous met ce que j'ai mis, donnez moi vos avis :
sans EURL : protection du patrimoine issu de l'activité pro ( protection des élements du fonds de commerce ...) et protection de la résidence principale du commerçant (insaisissabilité ....)
Avec EURL : protection car patrimoine propre de la personne morale, mais protection limitée car souvent le commerçant est caution ...
Avez vous mis la même chose ?
|
|
|
|
Re: cfpn |
thibolte
---.w81-49.abo.wanad
26-09-2008 11:16
|
Dans les grandes lignes c'est à peu près ce que j'ai mis. 
|
|
|
|
Re: cfpn |
Dinnette51
---.w86-208.abo.wana
26-09-2008 11:23
|
Ca ressemble aussi en gros à mon plan mais j'ai abordé en plus les procédures amiables de conciliation et de mandat ad hoc ouvertes à toutes les personnes physiques inscrites au RCS ou autres et qui permettent de renégocier les besoins de financement de l'entrepreneur individuel. je suis allée peut être un peu loin mais j'avais tellement l'impression d'avoir peu à dire que j'ai abordé tout ce qui me semblait protéger de loin ou de près le patrimoine de l'entrepreneur principal...
|
|
|
|
Re: cfpn |
oh mon dieu!
---.158.66-86.rev.ga
26-09-2008 11:28
|
|
|
|
|
Re: cfpn |
nyny
---.238.197-77.rev.g
26-09-2008 11:32
|
Et pour la dissert de civil sur l'indivision vous avez mis quoi comme interets ?
Là j'étais moins inspiré ...
|
|
|
|
Re: cfpn |
Dinnette51
---.w86-208.abo.wana
26-09-2008 11:57
|
Après m'être creusée la tête pendant une demi heure pour me souvenir de mon plan (c'est fou ce qu'on oublie vite)
alors j'ai mis dans une première partie tout ce que la convention pouvait contribuer à une gestion plus paisible de l'indivsion par rapport au régime légal et éviter l'intervention du juge, c'est à dire tout ce que les indivisaires pouvaient convenir sur la durée, notamment le maintien lorsqu'une exploitation agricole ou commerciale le nécessite et la nomination d'un gérant ce qui évite tous les problèmes indemnités lorqu'un indivisaire réalise des dépenses pour l'entretien du bien indivis
En deuxième partie j'ai abordé en quoi la convention permettait aux indivisaires d'exercer un contrôle accru sur la gestion des biens indivis, notamment la responsabilité du gérant et son devoir d'information des indivisaires et les modalités d'acquisition/attribution qui permet pour un indivisaire de réellement choisir la personne qui reprendra sa quote part indivise, que ce soit un indivisaire, tous, un héritier ou un conjoint survivant. Ca évite la licitation des parts.
|
|
|
|
Re: cfpn |
stardust
---.fbx.proxad.net
26-09-2008 13:28
|
Dinnette tu m'as l'air d'avoir reussi cet examen, non?
Moi je suis bien planté en droit civil donc peu de chance d'avoir la moyenne. Je compte le repasser l'année prochaine.
Vous pensez que c'est utile que je consacre toute mon année à préparer cet examen? je pensais que les vacances d'été pourrait suffire mais je ne me suis pas bien rendu compte de l'ampleur du programme.
Et en générale, vous qui avez passé cet examen, vous avez fait un M2 ou une autre formation ou des stages? c'est compatible de faire les 2?
|
|
|
|
Re: cfpn |
oh mon dieu!
---.158.66-86.rev.ga
26-09-2008 13:38
|
Moi je sors juste de M1 et j'ai fait une prépa intensive l'été, au mois d'août. J'ai seulement commencé à réviser vers début août, je m'y suis mise à fond mais je me suis épuisée, j'ai ralenti jusqu'au point mort, le week end dernier.
Alors je pense qu'il faut commencé plus tôt pour faire ça doucement. Les révisions intensives, l'été, il n'y a rien de mieux pour tout se mélanger et se décourager, à mon avis.
Si vraiment c'est raté ( espoir quand tu nous tiens) , je compte me faire un programme de révisions sur l'année avec un stage à côté.
Voilà.
Et pour le commercial, j'ai aussi parlé de la tontine pour la protection du patrimoine du commerçant sans EURL. Le prof de déontologie avait l'air de dire que cette technique était assez barbare, vous croyez que ce sera bien vu par le correcteur?
|
|
|
|
Re: cfpn |
cocinel51
---.rev.libertysurf.
26-09-2008 13:38
|
Bonjour,
Pour ma part, ce n'est pas parfait mais c'est tout ce que j'ai trouvé!
Pour le droit commercial :
Sans EURL : 1/ Les dangers de l'unicité du patrimoine (droit de gage général des créanciers sur l'ensemble du patrimoine) + 2/ La protection specifique du logement (logement + demande de paiement préférentiel des dettes professionnelles sur le "patrimoine professionnel" en cas de P.C. dont la portée est relative)
Avec EURL : 1/ Les effets de l'immatriculation ( pour la constitution de société = acquisition de deux patrimoines distinct et leur régime face aux créanciers) + 2/ La protection de l'ensemble du patrimoine personnel du commerçant ( sauf en cas de cautionnement + extension de la P.C. + sanctions par rapport à l'incapacité professionnel)
Pour le droit des obligations-biens :
La précarité du régime de l'indivision légale : 1/ La faculté de partage (danger pour la pérennité dans la gestion du bien) + 2/ Les contraintes de la réunion systématique des indivisaires (difficultés pratiques du principe des décisions unanimes ou majorité des deux tiers + validité de certains actes nécessaires - mandat apparent,tacite,décision d'un seul indivisaire)
L'amélioration relative de la gestion de l'indivision (convention) : 1/La volonté du maintien de l'indivision ( pérennité dans la gestion + relatif car le partage peut quand même aboutir) + 2/ La possibilité de désigner un gérant (prévoir à l'avance les modalités de la gestion du bien, pour atténuer les contraintes pratiques mais les contraintes perdurent pour les actes les plus graves donc relativité de l'intérêt).
Voilà on verra bien...
|
|
|
|
Re: cfpn |
oh mon dieu!
---.158.66-86.rev.ga
26-09-2008 13:40
|
waou!
|
|
|
|
Re: cfpn |
Dlice
---.fbx.proxad.net
26-09-2008 14:33
|
cocinel51 ca m'a l'air vraiment pas pal ce que tu as fait !
pour ma part, en droit des biens ça donnait ça en gros :
I. Interets lors de la création de l'indivision
A. la durée de l'indivision (caractère provisoire de l'indivision légale, possibilité de max 5 ans pour la conventionnelle + possibilité de durée indéterminée, rapprochement avec le droit commun des contrats)
B. l'indivision conventionnelle basée sur la volonté des indivisaires (convention donc gde liberté et volonté des indivisaires qui n'existe pas dans la légale, mais en contrepartie exigence d'un écrit)
II interets dans l'organisation
A gestion des biens indivis (gérance...)
B droit et obligations des indivisaires (rendre des comptes...)
Et en commercial je n'ai pas du tout fait un plan avec eurl / sans eurl et ca me fait un peu peur pcq tout le monde autour de moi a fait comme ca lol
I. principe de protection
A le patrimoine (def, unicité...)
B la prévention des difficultés ( insaisissabilité du logement, regles en cas de PC, solidarisme contractuel, eurl...)
II limites au pcp
A le droit de gage des créanciers pro (art 1413 si commercant marié dans le reg de la communauté, danger car unicité du patrimoine)
B l'absence d'une réelle protection (là g dicsuté sur la nécessité d'un patrimoine d'affectation...)
maintenant on verra dans un mois
|
|
|
|
Re: cfpn |
Dinnette51
---.w86-208.abo.wana
26-09-2008 14:45
|
Je n'irai pas jusqu'à dire que j'ai réussi stardust car pour moi le commercial a été dur, j'ai été superficielle donc tout dépendra des deux autres notes, seront-elles assez élevées pour combler les pts en moins en commercial?
L'avenir nous le dira mais au concours du cfpn j'ai rencontré quelqun qui l'a loupé d'un point, j'espère juste ne pas être dans ce cas car je m'arracherai les cheveux!!!
|
|
|
|
Re: cfpn |
babsy10
---.w90-53.abo.wanad
26-09-2008 16:31
|
Bonjour, juste a titre informatif, est ce que ces sujets sont les mêmes pour tous les cfpn de France ou chaque cfpn a t'il ses sujets? Merci et bon courage a vous pour l'attente des résultats.
|
|
|
|
Re: cfpn |
Dlice
---.fbx.proxad.net
26-09-2008 20:57
|
Non c'est national, mêmes examens dans chaque cfpn
|
|
|
|
Re: cfpn |
nElLy
---.w90-11.abo.wanad
27-09-2008 17:22
|
Qu'est ce que vous faites pour préparer l'oral ?
Je suis en train de relire les cours de première année de droit sur la théorie générale du droit . Est-ce vraiment suffisant?
|
|
|
|
Re: cfpn |
Marco49
---.w86-220.abo.wana
02-10-2008 12:30
|
Personnellement, j'ai été très surpris des sujets de droit de la famille et du droit des biens. J'ai fait la prépa à rennes et on nous a dit qu'on aurait une dissert' en droit de la famille et un commentaire en droit des biens. De plus, on nous a encouragé à suivre l'actualité juridique pour commenter un arrêt de 1998 sans grande portée.
Pour le droit commercial, je pense que ceux qui ont traités dans une 1ère partie de la protection avec création d'une EURL et dans une 2nde de la protection sans création d'une EURL ont dissertés sur la protection avec ET sans création d'une EURL, or je pense que ce n'était pas le sujet. A mon avis, il fallait parler de la protection qu'il y ait ou non création d'une EURL, c'est-à-dire de la protection ad minima du patrimoine du commercant individuel. Je ne suis pas sûr de ce que j'ai fait mais en gros j'ai fait un plan du genre: I/ l'insaisissabilité de la résidence principale du commercant; A/ Les droits protégés avec l'extension de la loi (lme) du 5/08/2008; B/ Les conditions avec le rôle central du notaire. II/ Atteinte à l'unicité du patrimoine pour une protectio relative; A/ Protection relative (qu'à partir de l'inscription+ publicité donc réticences pour le commercant face aux créanciers qui peuvent s'interroger sur la perenité du commerce); B/ Autorisation de création d'un patrimoine d'affectation.
Merci de me dire ce que vous en pensé, j'ai bcp de doutes....
|
|
|
|
Re: cfpn |
Dinnette51
---.w86-208.abo.wana
02-10-2008 13:08
|
Ca m'a l'air très correct, mais c'est vrai quer le sujet avec "ou" m'a posé pb, je peux pas être objective sur ton sujet car je ne l'ai pas réussi donc ton plan me parait très bien. Il faudrait que quelqun qui s'est senti à l'aise te réponde...
|
|
|
|
Re: cfpn |
alex88
82.98.63.---
02-10-2008 13:46
|
Lol c'était atroce les sujets cette année j'ai même pas compris l'énoncé. Heureusement que je suis entré l'n dernier
Bon courage
|
|
|
|
Re: cfpn |
Dlice
---.fbx.proxad.net
02-10-2008 14:07
|
|
|
|
|
Re: cfpn |
cocinel51
---.rev.libertysurf.
02-10-2008 15:19
|
Bonjour,
Vos plans sont très bien Dlice et marco49!
Je me suis laissée tenter par le plan avec/sans, mais vos plans collent au sujet surtout ils ont l'air d'être pertinent, je ne me suis pas posée la question de la même façon que vous...
Marco49 la réforme "modernisation de l'économie" du mois d'aout c'est très bien vu, je ne me rappelais plus du contenu alors je n'en n'ai pas parlé (j'y fait juste référence vite fait).
Pour le patrimoine d'affectation vous avez parlé de quoi ? du point de vue civil (avec société/sans société) , fiscal, les deux?
|
|
|
|
Re: cfpn |
Dlice
---.fbx.proxad.net
02-10-2008 15:24
|
Pour ma part j'ai parlé du patrimoine d'affectation plus du point de vue civil, des conséquences que cela pourrait avoir etc. J'ai aussi parlé que dans d'autres pays ce patrimoine détaché du personnel existe notamment en Allemagne mais qu'en France il existe aussi un patrimoine similaire avec la fiducie...
|
|
|
|
Re: cfpn |
nyny
---.238.197-77.rev.g
02-10-2008 21:28
|
De mon point de vue, par le sujet "avec ou sans eurl" il y avait une volonté de montrer qu'il n'y a pas que par l'intermédiaire d'une personne morale que le commerçant individuel peut protéger son patrimoine. Je pense qu'ils voulaient de ce fait éviter les dissertations uniquement tournées vers la protection issue de la création d'une personne morale.
Mais il n'en reste pas moins que l'eurl est l'un des moyens de protéger le patrimoine du commerçant individuel.
Le sujet était vaste donc je pense qu'il va y avoir des éléments très différents d'une dissertation à l'autre
|
|
|
|
Re: cfpn |
cocinel51
---.rev.libertysurf.
03-10-2008 11:18
|
Je suis de ton avis Nyny.
La dissertation est un devoir qui doit permettre d'argumenter pour appuyer et défendre ses idées, donc la correction dépend entre autre de la façon dont chacun traite le sujet. Cela induit la pertinence de l'argumentation par rapport aux idées avancées. Il y a donc une trame principal que chacun étaye à sa manière.
J'espère simplement que les correcteurs ne vont pas être trop sévères. Je n'ai pas parlé de l'extension de la LME et là pour le coup ça me fait très peur car malgré tout il ne faut pas s'éloigner du sujet, et sur ce dernier point j'ai un énorme doute.
Je croise les doigts pour que cela ne me porte pas trop préjudice et j'espère glaner suffisamment de points sur l'ensemble des devoirs . On ne sait jamais avec un peu de chance ... en attendant bonne révision
|
|
|
|
Re: cfpn |
clément84
---.proxy.aol.com
05-10-2008 16:22
|
je en vois pas l'intérêt de parler de la fiducie pour le sujet de droit commercial et affaires. Cette technique me paraît encore beaucoup trop vague, en quelle qualité a-elle été abordée: fiducie sûreté; fiducie gestion, fiducie libéralité???
Pour ma part je pense avoir raté le droit de la famille où je pense avoir fait une confusion réduction/imputation dans ma problématique...
|
|
|
|
Re: cfpn |
nyny
---.238.197-77.rev.g
06-10-2008 20:50
|
Moi aussi je ne vois pas l'intêret de parler de la fiducie. C'est effectivement une mise en oeuvre du patrimoine d'affectation, mais quelle sont ses applications permettant protéger le patrimoine du commercant individuel ? Eclairer moi car je ne vois pas, mais je n'avais pas étudier spécialement le sujet alors je ne suis pas très au point.
|
|
|
|
Re: cfpn |
Dlice
---.fbx.proxad.net
09-10-2008 15:54
|
j'ai parlé de la fiducie comme ouverture à la fin de mon sujet : le législateur par la loi de 2007 qui a créé la fiducie a consacré la possibilité d'un patrimoine d'affectation. Alors pourquoi pas pour le commerçant individuel dont le patrimoine est facilement mis en danger.
|
|
|
|
Re: cfpn |
clément84
---.proxy.aol.com
09-10-2008 17:19
|
oui mais la fiducie ne permet pas de créer un patrimoine étanche...
|
|
|
|
Re: cfpn |
Fredet85
---.fbx.proxad.net
09-10-2008 17:45
|
De toute façon c'est fait ca sert à rien de lui dire que c'etait nul...
perso j'en ai pas parlé ms pourquoi pas, faut bien faire des liaisons avec d'autres matières juridiques non ?
|
|
|
|
Re: cfpn |
Oh mon dieu!
---.166.72-86.rev.ga
09-10-2008 18:57
|
Ben oui, surtout qu'en fait, moi je trouve ça plutot bien amené. C'est peut être une étape vers la consécration du patrimoine d'affectation pour le commerçant individuel, qui c'est ? Le législateur prend en compte la destination des biens. Il n'y a pas d'étanchéité mais il y a quand même une séparation. Tout comme la notion de bail fiscal, c'est la même idée. Pas détanchéité certes, mais il y a quand même deux patrimoines.
C'est bancal leur truc, une société avec une personne, un bail avec une seule et même personne, c'est reculer pour mieux sauter et Dlice a mis à jour cette petite incohérence. En plus c'était l'ouverture et pas le corps du devoir. Une petite conclusion avec un élément d'actualité (2007). Pourquoi pas ?
Moi non plus j'y ai pas du tout pensé... mais bon j'ai pensé à rien.
|
|
|
|
Re: cfpn |
lili_em
---.fbx.proxad.net
12-10-2008 13:26
|
Bonjour,
Je suis dans l'attente des résultats des écrits du concours du CFPN 2008. J'aurai voulu savoir comment se passe le grand oral ?
Quelle sorte de sujet tombe ? Ces sujets sont-ils larges ? Avons-nous droit aux codes ?
Merci par avance de vos réponses.
|
|
|
|
Re: cfpn |
Dlice
---.fbx.proxad.net
13-10-2008 17:38
|
Pour les oraux normalement oui, on a le droit aux codes. Après pour répondre à ta question sur le sujets c'est plus difficile... a paris il y a eu des sujets plutôt large (ex : la possession, le quasi contrat) mais aussi très restreints comme le principe d'égalité en droit de la filiation...
|
|
|
|
Re: cfpn |
lili_em
---.fbx.proxad.net
13-10-2008 18:22
|
Merci pour ta réponse. Je sais depuis cet après-midi que je suis admise à passer les oraux. Je passe le grand oral mardi 21 octobre à 8H.
J'espère réussir...
|
|
|
|
Re: cfpn |
Dlice
---.fbx.proxad.net
13-10-2008 18:35
|
Bravo !! J'espère que je pourrais dire la même chose :p Les résultats ne sont que le 24 en fin d'apres midi...
En tout cas bon courage !
|
|
|
|
Re: cfpn |
lili_em
---.fbx.proxad.net
13-10-2008 20:16
|
Merci et bonne chance à ceux qui attendent les résultats des écrits.
|
|
|
|
Re: cfpn |
toulousain
---.174.68-86.rev.ga
14-10-2008 18:24
|
Visiblement je ne suis pas le seul a avoir réussi l'examen écrit le cfpn à Toulouse (lol). En réalité on est 22 a Toulouse à passer au grand oral. J'ai l'impression qu'on doit être parmi les tout premiers a avoir eu nos résultats. Les résultats d'admission définitif seront le 21 au soir. ce qui m'ennuie c'est que l'oral d'anglais est jeudi matin et que je ne sais pas du tout comment sa fonctionne mais bon le prof en fait passer 1
|
|
|
|
Re: cfpn |
lili_em
---.fbx.proxad.net
14-10-2008 19:54
|
"ce qui m'ennuie c'est que l'oral d'anglais est jeudi matin et que je ne sais pas du tout comment sa fonctionne mais bon le prof en fait passer 1"
Je ne comprend pas la fin de ta phrase ? "le prof en fait passer 1" ??
|
|
|
|
Re: cfpn |
toulousain
---.174.68-86.rev.ga
17-10-2008 18:37
|
Je voulais dire le prof en fait passer 15 mais mon ordi a buggé. En fait, je me disais que ça ne pouvais pas durer longtemps.
|
|
|
|
Re: cfpn |
parisien
---.fbx.proxad.net
29-10-2008 11:07
|
Salut,
Bon courage et félicitation à tous ceux qui passent l'oral
La question a déja été posée mais il y a eu peu de réponses : Faut-il consacrer entièrement son année à la préparation de l'examen?
Ceux qui ont réussi les écrit (et les oraux bientot) vous avez fait quoi cette année? vous avez fait un Master 1 ou 2? des stages?
je pose la question car cette année j'ai passé l'examen en parallèle avec un Master 2 à Paris I et j'ai raté l'examen du CFPN, la somme de travail est si importante que quelques amis m'ont confirmés que concilier les 2 étaient difficiles.
|
|
|
|
Re: cfpn |
Assemblée
---.w90-30.abo.wanad
11-11-2008 14:59
|
Qu'est ce que le principe de l'unicité du patrimoine ?
|
|
|
|
|
|
|
.
