Forum droit immobilier
Pression du maire, que pouvons-nous faire? |
Vuarnet
---.w90-41.abo.wanad
19-05-2007 17:21
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Nous voulons aujourd'hui vendre un petit chalet à rénover, nous avons trouver l'acheteur. Mais le maire a écris un courrier a la notaire notifiant pleins de choses qui ne vont pas sur notre terrain. Nous avons rencontrer le maire afin de comprendre et celui ci nous a vaguement dis qu'il était contre tout ce que nous avions fait jusqu'a aujourd'hui (alors qu'ilavait auparevant signé et validé nos declarations de travaux), qu'il a 10 ans pour faire recours et tout nous faire démolir...
Aujourd'hui nous sommes bloqué, notre acheteur est interessé mais ne veut pas prendre de risques de s'engager dans cet achat s'il risque de se voire tout faire demolir par la suite. Nous avons fait beaucoup de recherches concernant les lois, et nous sommes entierement dans nos droit et tout prouve que le maire ne peut rien contre nous mais que pouvons-nous faire?
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