Forum droit immobilier
URGENT ET IMPORTANT: procédure d'expulsion!!!!! |
sofia_1801
---.w90-0.abo.wanado
13-01-2008 22:58
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Bonjour!
Mes beaux-parents ont effectué une vente à réméré en mars 2006 et jusqu'à ce jour ils ont été incapable d'effectuer leur faculté de rachat.
L'acquéreur a souhaité ne pas reconduire le réméré au terme des 18 premiers mois leur laissant un délai de 4 mois (jusqu'à janvier 2008)pour trouver une location chose qu'ils n'ont pas effectué (volontairement).De plus, ils refusent de payer le ''loyer'' qu'ils lui doivent depuis novembre en plus de 2 loyers (montant 750 euros) précédents la date butoire des 18 premiers mois.
L'acquéreur souhaite qu'ils quittent le bien qu'il ne leur appartient plus mais ils refusent considérant qu'il s'agit encore de leur bien. Ils ont consulté un avocat en pensant que l'acuqéreur souhaitait les arnaquer mes l'avocat leur a dit que leur dossier n'était juridiquement pas défendable (beaucoup de loyer non payés ou payés en retard, endettement avec des crédit révolving interdit dans le contrat réméré durantla période du réméré, découvert répétitif à la banque, dépenses personnelles superflues et importantes sans payer des factures importantes...)
Ce vendredi, un homme a sonné à la porte a 8h15 en présentant à ma belle-mère une lettre en mentionnant le contenu ''ordre de quitter les lieux''. Après de longues réflexions, il s'agit d'un huissier de justice qui vient notifier la demande d'expulsion de l'acquéreur. ma belle-mère ne sait pas que je suis au courrant au courrant de cela (je ne connait pas le contenu de cette lettre).
Au vue de son comportement, cela n'a pas l'air de l'affoler.
j'ai consulté mon code civil et au vue des textes le délai en général pour quitter les lieux est de 2 mois (reporté de 3 mois maximum en raison de la saison ou autre).
mes questions sont les suivantes:
- que risquent mes beaux-parents s'ils ne tiennent pas compte de ce courrier et continuent d'occuper les lieux?
- cela signifie-t-il qu'une procédure d'expulsion à été entamée et combien de temps cela va-t-il prendre pour qu'ils se retrouvent à la rue?
- que pouvez-vous me dire conerncant ce souci?
Je vous remercie pour vos réponses qui je l'espère seront nombreuses.
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